Semaine Vétérinaire n° 1591 du 27/06/2014
 

Entreprise

Jacques Nadel

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel ? En l’absence d’accord de branche publié au Journal officiel fin juin, cette règle s’appliquera à compter du 1er juillet prochain.La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social, a suspendu en effet, du 22 janvier dernier au 30 juin prochain, cette règle de temps minimal. Au départ, comme le préconisait la loi sur la sécurisation de l’emploi ...

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