Semaine Vétérinaire n° 1590 du 20/06/2014

Chambre supérieure de discipline

Actu

SOCIOPRO

Marine Neveux

La Chambre a examiné plusieurs appels. La prescription et la délivrance étaient au cœur de l’un de ces dossiers.

L’affaire a été réexaminée ce 12 juin, après que la Chambre supérieure de discipline a été saisie d’une décision en appel. En chambre régionale de discipline, les faits ont été jugés contraire au Code de déontologie. La chambre régionale a déclaré plusieurs vétérinaires de Bourgogne coupables de manquements aux obligations déontologiques. Les peines sont variables et vont jusqu’à six ans d’interdiction d’exercice pour l’un des vétérinaires et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl).L’origine de la plainte Les faits à l’origine ...
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