Semaine Vétérinaire n° 1589 du 13/06/2014
 

SVT

Entretien avec Geneviève Gaillard (T 72)

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Marine Neveux

Une proposition de loi visant à faire évoluer le statut de l’animal a été déposée à l’Assemblée nationale1 et présentée le 2 juin. Elle est le fruit du travail du groupe d’étude présidé par Geneviève Gaillard. Entretien avec notre consœur et députée.

Quelles seront les conséquences juridiques directes et sur le terrain de cette proposition de modification du statut juridique ?Les conséquences pourraient être, dans un premier temps, la reconnaissance de la différence entre l’objet inanimé, l’humain et l’animal. La proposition de loi introduite par le groupe d’étude parlementaire à l’Assemblée nationale suggère surtout d’étendre certaines dispositions aux animaux sauvages. Il s’agit ici, après l’abusus, dont le droit pénal a encadré l’exercice avec la législation relative à la sanction des sévices graves et ...

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