Le médiateur du crédit : un intermédiaire,pas un négociateur

La mission de médiationdu crédit consiste à aider toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, confrontée à un refus de crédit bancaire, à une suppression de ses lignes de crédits existants (découverts, billets de trésorerie, facilités de caisse, etc.), à une absence de réponse de la part de son banquier à la suite d’une demande de crédit, à une mise en cause de ses lignes d’affacturage ou à une décote d’un assureur-crédit.

Ne laisser aucun chef d’entreprise, artisan, commerçant, professionnel libéral, entrepreneur individuel, créateur ou repreneur de société seul face à ses difficultés de financement ou de trésorerie : tel est l’engagement collectif des acteurs impliqués des services de l’État, des réseaux consulaires, des organisations patronales et socioprofessionnelles, qui se sont mobilisés autour de la médiation du crédit.

En pratique, les dossiers sont traités selon une méthode pragmatique et rigoureuse. Celle-ci commence par l’examen de la situation de l’entreprise. Ensuite, il s’agit de réunir les partenaires financiers de cette dernière et de rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers, avant de proposer des solutions concertées et adaptées.

UNE MÉDIATION, AVEC UN DÉLAI DE RÉPONSE RAPIDE

La médiation du crédit vise également à présenter aux autorités compétentes un rapport relatif aux difficultés rencontrées par les entreprises sur le terrain. Cela anticipe ainsi les risques par des approches sectorielles et en alerte le gouvernement. Au niveau national, la médiation du crédit est pilotée par un comité exécutif de la médiation présidé, depuis décembre 2012, par Jeanne-Marie Prost, nommée médiatrice nationale par le président de la République. Cette structure veille au bon déroulement du traitement des dossiers de médiation, ainsi qu’au déploiement du dispositif et à la mobilisation des acteurs sur le terrain.

Une équipe nationale, constituée d’analystes financiers expérimentés, notamment, travaille sur les dossiers les plus sensibles. Cette médiation est gratuite, rapide et confidentielle. Il s’agit avant tout d’un dispositif de proximité. La saisine du médiateur du crédit se fait simplement via un site internet dédié (www.mediateurducredit.fr). Dans les 48 heures qui suivent le dépôt du dossier, l’entreprise est contactée par son médiateur départemental, en métropole ou à l’outre-mer. Les médiateurs sont des conseillers bénévoles désignés dans chaque département par l’ensemble des réseaux consulaires, socioprofessionnels et professionnels.

DE TRÈS PETITES ENTREPRISES ET DE FAIBLES ENCOURS

En 2013¹, l’augmentation des saisines a atteint près de 8 % (4 382, versus 4 077 en 2012). La majorité (96 %) des dossiers acceptés en 2013 concernent des sociétés de moins de 50 salariés, dont 79 % sont de petite taille (moins de dix salariés). Les besoins de financement des entreprises en médiation restent concentrés sur de faibles encours : 56 % des dossiers ont des besoins inférieurs à 50 000 € en 2013 et portent majoritairement sur des lignes de crédit à court terme.

Environ 80 % des dossiers en médiation proviennent d’entreprises qui appartiennent aux secteurs fort affectés (dépendants de la consommation des particuliers) par la conjoncture actuelle : le commerce de détail, les services aux particuliers, l’hôtellerie-restauration, l’artisanat, le bâtiment et les travaux publics (BTP), etc. Le taux de médiations réussies reste plutôt stable (57 % en 2013, 58 % en 2012). Cependant, les dossiers sont globalement plus compliqués et plus longs à traiter. La situation de ces entreprises est affectée par la durée de la crise : baisse du chiffre d’affaires, réduction continue des carnets de commandes, réserves réduites et structures financières dégradées.

LES PROFESSIONS LIBÉRALES FACE À LA MÉDIATION

Ces difficultés sont susceptibles de toucher n’importe quel professionnel. Vétérinaire, Dominique² a vécu cette situation qui l’a conduit à solliciter un médiateur du crédit. Les procédures de médiation restent confidentielles et le sujet est souvent tabou, tant les expériences peuvent être mal vécues ou mal perçues par l’entourage. Pour les vétérinaires, comme pour d’autres professions, il est donc difficile d’en savoir plus… officiellement.

Le témoignage de ce praticien se veut utile, à cet égard. Il se dit « soucieux de faire partager, non pas une expérience fâcheuse peu agréable, mais le message que le métier de vétérinaire n’est plus – s’il l’a été un jour – un privilège. Le travail peut ne plus être un gage de confiance et de probité ». Et d’expliquer : « Les exigences de nos entreprises vétérinaires (qualité de service, investissements matériels, personnels compétents) et le contexte économique actuel, qui rend les banques frileuses, nous amènent parfois à vivre des situations totalement incompréhensibles et surréalistes à nos yeux. Même si certaines vérités ne sont pas bonnes à dire, il est important que les expériences de certains puissent servir aux autres. » Selon lui, la médiation du crédit peut être utile à tout le monde : « En tout cas, cela n’arrive pas qu’aux autres. Le vétérinaire libéral n’est pas intouchable. »

LE RÔLE DU MÉDIATEUR

« Croire que les bonnes relations avec son banquier, ou son directeur d’agence, sont l’assurance d’une collaboration sûre et durable, est un leurre : n’oubliez pas de lire les petits caractères liés à l’astérisque en bas du contrat… », signale Dominique. En effet, tout contrat de compte en banque (créditeur, débiteur, dans la limite du découvert autorisé, etc.) peut être rompu par l’établissement à tout moment et sans aucun motif particulier. Nul n’est à l’abri, pas même l’interlocuteur, de changer de poste très rapidement. Dans ce cas, le client est prié de mettre ses comptes en ordre dans les deux mois, avant leur fermeture. « Aucun justificatif n’est demandé : vous avez juste à tout payer avant de partir. »

Facile à dire, mais pas aisé à faire, surtout si le compte est débiteur. Alors qui peut agir ? « C’est là que le médiateur entre en scène, sur une simple sollicitation par Internet. Un rapide dossier explicatif et quelques dernières feuilles d’imposition sont envoyés en un clic. Un accusé de réception vous fait patienter jusqu’à un messagepar courriel ou par téléphone : le médiateur veut en savoir un peu plus, pour pouvoir agir », détaille Dominique.

LA NÉGOCIATION REVIENT À L’ENTREPRENEUR

Il convient aussi de noter le rôle de chacun. Alors que le temps passe et que l’échéance de l’établissement bancaire approche, « l’espoir renaît quand la réponse du médiateur arrive, poursuit Dominique. Il est cependant de courte durée et la balle revient dans votre camp : le travail du médiateur est terminé et vous avez pour mission de reprendre contact avec la banque et de vous mettre d’accord avec vos interlocuteurs pour régler le problème ! Le médiateur a peut-être permis de renouer le dialogue et d’établir un étalement du remboursement de la dette. Mais il n’a en aucun cas aidé à la négociation du différend et des taux d’intérêt à courir pour l’apurement du montant restant dû. Il ne faut pas confondre médiateur et négociateur, ni médiateur et avocat. »

Dominique prévient encore : « La bonne nouvelle est que cela ne coûte rien ! Mais cela peut arriver à tout le monde, surtout par les temps qui courent… C’est du vécu et pas toujours bien vécu… »

« Entrepreneur et travailleur, ni escroc ni voleur », Dominique est toujours en activité. Mais il a changé de banque.

• 1 Rapport d’activité 2013 de la médiation du crédit aux entreprises.

• 2 Le prénom a été modifié.