La vie des TPE et PME sera-t-elle rapidement facilitée ? - La Semaine Vétérinaire n° 1585 du 16/05/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1585 du 16/05/2014

Économie

Actu

SOCIOPRO

Auteur(s) : Clarisse Burger

Les petites et moyennes entreprises attendent un planning plus précis pour les 50 mesures de simplification administrative.

La complexité administrative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. L’enjeu du choc de simplification, voulu par le président de la République, vise à alléger les démarches des entreprises, et à gagner des points de croissance », a expliqué le gouvernement lors de son annonce du « choc de simplification », dont la mise en œuvre est programmée avant la fin 2014. Oui, mais quand exactement ?

STATUTS ET DÉMARCHES RÉDUITES

Trois mesures, parmi les cinquante, sont un peu plus détaillées. La première concerne la réduction du nombre de statuts juridiques proposés aux entreprises individuelles. Actuellement, en France, une micro-entreprise choisit entre plus de cinq statuts différents. D’ici à l’été, un groupe de travail devrait donner ses conclusions sur ce qui correspond le mieux aux besoins des sociétés, pour déterminer, en 2015, les statuts appropriés. Près de 2,4 millions d’entreprises seraient concernées par ce changement.

En matière de création d’entreprise, la mesure portant sur le dépôt d’un « seul document, en un seul lieu » (les greffes des tribunaux de commerce), évitant la multiplication des formulaires, concernera toutes les structures. La démarche administrative sera ensuite opérée par les greffiers, qui transmettront, via Internet, les données à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Enfin, concernant la troisième mesure : le titre emploi service entreprise (Tese), qui a été peu utilisé jusqu’ici selon le gouvernement, devra gagner davantage de terrain et, par conséquent, sera prochainement étendu à d’autres tailles d’entreprises1. La date précise n’est pas communiquée.

Concrètement, comment ces mesures seront-elles mises en œuvre ? À la demande du gouvernement, les représentants de l’État devront réunir les divers acteurs (entreprises, chambres consulaires et autres cabinets d’experts-comptables) pour faire avancer les dossiers plus rapidement. Et comme « la simplification de la vie des entreprises est l’affaire de tous », selon les pouvoirs publics, une consultation a été ouverte sur le portail du gouvernement2 au grand public et aux entreprises pour recueillir leur avis. L’objectif est également d’étoffer le programme de simplification, en précisant quelles autres démarches administratives devraient être facilitées.

« DES ENJEUX MAJEURS POUR NOTRE ÉCONOMIE »

Il est en tout cas souhaitable que des échéances soient fixées rapidement et que de nouvelles mesures ne viennent pas compliquer les dispositifs. Pour sa part, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) voit d’un bon œil les baisses de charges pour les entreprises. Selon elle, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui prévoit un allégement des cotisations patronales de sécurité sociale, doit être maintenu, ainsi que les 50 mesures de simplification annoncées. « Les dispositifs de simplification représentent des enjeux majeurs pour notre économie », explique la CGPME. D’autant plus que 60 propositions avaient été faites en 2011, par la confédération qui pointait déjà le trop grand nombre d’obligations administratives.

Des mesures sont attendues alors que le contexte économique actuel ne rassure pas les chefs d’entreprise des PME. Le baromètre Ifop/KPMG3 indique que 60 % des patrons se déclarent inquiets (dont un tiers « très inquiets  ») pour leurs activités, soit 7 points de plus qu’en septembre 2013. Depuis fin 2012, les difficultés liées aux baisses de chiffre d’affaires, de trésorerie, de besoins en financement et en crédits pour acheter des équipements concernent entre 36 % et 54 % de ces dirigeants.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr