À quoi sert le titre emploi service entreprise ?

Le titre emploi service entreprise (Tese) fait partie des 50 mesures de simplification pour les entreprises annoncées par le gouvernement. Ce dispositif est conçu pour faciliter l’ensemble des formalités administratives des employeurs, telles que le processus d’embauche et l’établissement de feuilles de paie. Créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008, il remplace depuis avril 2009 le titre emploi entreprise occasionnel et le chèque emploi très petites entreprises (décret n° 2009-342).

Le Tese vise à faire gagner du temps aux employeurs de neuf salariés au maximum, quel que soit le contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, d’apprentissage, etc.). Il est également ouvert aux sociétés de plus de neuf employés pour gérer les seuls occasionnels (qui effectuent 700 heures ou 100 jours consécutifs par année civile au maximum, en CDI ou en CDD). Prochainement, il sera élargi aux entreprises de moins de 20 salariés. Selon le gouvernement, près de 2 millions de sociétés seraient concernées. En revanche, les moyennes (de 251 à 2 000 employés) et les grandes entreprises (plus de 2 000 personnes) ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

RÈGLEMENT DES COTISATIONS SIMPLIFIÉ

Le Tese s’applique aussi bien à un salarié déjà intégré à l’entreprise qu’à une nouvelle recrue. Toutefois, il ne peut pas servir pour les collaborateurs soumis à des régimes spéciaux ou dont les cotisations sont réduites. Il est également incompatible avec le statut de stagiaire.

Pour en bénéficier, il convient de se rendre sur le site dédié1 et de remplir l’imprimé d’adhésion, soit à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Le Tese se présente sous un seul document. Il est utilisable lorsque l’entreprise engage une personne, notamment pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le paiement de cotisations, le certificat et le contrat de travail, la visite médicale, l’évaluation des salaires. Ainsi, l’employeur effectue un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoires.

La gestion est effectuée par les centres nationaux Tese (Paris, Bordeaux, Lyon) ou l’Urssaf. Celle-ci calcule les cotisations dues, établit les bulletins de paie, les états récapitulatifs mensuels et annuels pour les écritures comptables, ainsi que l’attestation fiscale destinée aux salariés.

• 1 www.letese.urssaf.fr