Les visites d’élevage officiellement lancées - La Semaine Vétérinaire n° 1584 du 10/05/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1584 du 10/05/2014

Animaux de compagnie

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Auteur(s) : Hélène Rose

Un nouvel arrêté instaure officiellement les visites sanitaires pour les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques, l’élevage notamment, et prévoit l’adoption de règlements sanitaires.

L’arrêté du 3 avril 2014, paru au Journal officiel du 17 avril, fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. Il clôt ainsi l’attente de l’ensemble des professionnels du secteur concernant la mise en place des visites d’élevage notamment, mais aussi des refuges, fourrières, lieux de garde ou de vente, etc., tels que définis au IV de l’article L.214-6 du Code rural. Il officialise également l’instauration du règlement sanitaire dans ces établissements.

Un texte attendu depuis plusieurs années

La publication de cet arrêté et de ses annexes va permettre la mise en application de la loi du 28 août 2008, qui avait annoncé la mise en place du règlement sanitaire et de la visite des locaux par un vétérinaire sanitaire deux fois par an (article R.214-30 du Code rural). Ce dispositif avait soulevé des craintes notamment chez les éleveurs, qui redoutaient de nouvelles contraintes.

Le vétérinaire sanitaire est désigné comme un intervenant essentiel, ce qui est une bonne nouvelle pour l’influence future de la profession dans le domaine de la santé animale et publique. Praticien, Frédéric Maison (T 87) est largement impliqué dans la cynophilie, puisqu’il est lui-même éleveur, juge de races (pour les lévriers) et intervenant dans la formation des éleveurs. Pour lui, « un vétérinaire qui connaît les élevages est un interlocuteur crédible pour les éleveurs, même si ces derniers se méfient parfois de la profession. Le suivi sanitaire permet de créer et d’entretenir une relation de confiance et l’écoute sera plus attentive que pour un technicien qui serait passé une fois par an. D’ailleurs, la plupart ont déjà compris qu’il y va de leur intérêt, ne serait-ce qu’en termes de productivité, d’assurer de bonnes conditions d’élevage à leurs animaux, d’autant que certains sont de vrais passionnés ». Pour lui, cet arrêté a aussi l’avantage de « fournir un véritable outil juridique en faveur du bien-être animal, à opposer aux contrevenants, ceux qui n’ont pas de respect pour les animaux qu’ils élèvent ».

De nombreux points sont abordés dans les annexes (voir encadré), avec des distinctions selon les espèces et les activités. Les formulations employées restent cependant assez vagues. Par exemple, la température et l’hygrométrie des locaux pour les espèces terrestres doivent être « adaptées aux besoins des animaux présents », tandis que, pour les espèces aquatiques, il faut que la qualité de l’eau soit « appropriée à celles détenues ». Comme l’explique Anne Meyrueix, responsable du secteur élevages canin et félin de l’Unité de médecine de l’élevage et du sport (Umes, à l’ENVA), cela relève d’une volonté délibérée du législateur : « Compte tenu des situations très hétérogènes rencontrées sur le terrain, en élevage notamment, l’objectif était de ne pas imposer trop de normes, mais au contraire de pouvoir s’adapter. Ainsi, les guides de bonnes pratiques auront un rôle très important. »

Des délais d’application raisonnables

L’entrée en vigueur de l’arrêté est fixée au 1er janvier 2015, à l’exception des articles 3 et 4, qui prendront effet le 1er septembre 2014. L’article 3 concerne la déclaration des différentes activités, au moyen d’un nouveau formulaire Cerfa (n° 15045*01), accessible sur le site Service-public.fr. L’article 4 recommande l’élaboration et l’usage de guides de bonnes pratiques, par espèces et types d’activité.

L’article 6 instaure quelques délais supplémentaires. Ainsi, pour les activités déclarées avant le 1er septembre 2014, les professionnels auront trois ans à partir du 1er janvier 2015 pour réaliser les aménagements prescrits. Ceux-ci comprennent l’installation d’une infirmerie, mais aussi d’un local de mise bas, d’une alimentation en eau (à distinguer de l’abreuvement), de lave-mains et de systèmes de détection et de lutte contre les incendies. Les surfaces et volumes nécessaires pour chaque animal hébergé sont également concernés (par exemple, 2 m2 au minimum par chat, incluant des couchettes en hauteur). D’après Anne Meyrueix, « les délais d’application ont été longtemps discutés. Ils s’inspirent finalement de ceux mis en place lors des modifications du logement en élevage bovin. Même si cela pourra demander beaucoup de travail à certains éleveurs, le délai de trois ans semble correct, notamment en ce qui concerne l’infirmerie, qui est déjà censée exister ! La mise en place de la quarantaine obligatoire est également une très bonne chose en termes d’hygiène des élevages ».

L’obligation de disposer de courettes en plein air ne s’appliquera pas aux locaux construits et déclarés avant le 1er septembre 2014. Quelques dérogations sont également prévues pour les élevages de chiens et de chats comprenant au maximum trois femelles reproductrices, un nombre total de chiens de plus de 4 mois ou de chats de plus de 10 mois n’excédant pas neuf animaux, sans autre activité en rapport avec les animaux. Outre qu’ils n’auront pas à instaurer de procédures d’autocontrôle, ils ne seront pas non plus tenus d’installer un système de stockage et d’évacuation des déchets et des eaux usées, un congélateur pour le stockage des cadavres et un système de lutte contre les incendies.

Des pratiques à définir

Pour chaque espèce concernée, des guides de bonnes pratiques seront rédigés par types d’activité, évalués par l’Anses puis validés par le ministre de l’Agriculture. Le Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC) a élaboré un premier guide de bonnes pratiques en élevage canin, en collaboration avec l’Umes. S’il n’a pas encore reçu de validation officielle, il est disponible en consultation payante sur Internet1.

Un guide de l’élevage du chat est en cours d’élaboration. Ces guides pourront aussi être le support des autocontrôles prévus à l’article 5 de l’arrêté et d’une éventuelle analyse des risques relative au bien-être des animaux. Les résultats des autocontrôles devront être enregistrés, et tout dysfonctionnement identifié fera l’objet de mesures correctives le plus rapidement possible. Si les procédures d’inspection des directions départementales de protection des populations (DDPP) n’ont pas encore été communiquées, il est probable que la vérification de ces autocontrôles et des enregistrements afférents en fasse partie.

Organiser la formation des vétérinaires

L’arrêté devrait peu modifier les habitudes des vétérinaires qui se déplacent déjà régulièrement dans les élevages, hormis l’obligation légale de remettre un compte rendu écrit de leur visite sanitaire, à inclure dans le registre sanitaire. Cependant, de nombreux vétérinaires canins vont devoir se lancer dans les visites sanitaires. Pour aider ceux qui le souhaitent, des formations seront proposées dans les écoles, et le sujet sera traité par les différents autres intervenants en formation continue2. Comme le conclut Anne Meyrueix, « nous attendions cet arrêté pour mettre en place la formation des vétérinaires à la visite d’élevage de carnivores domestiques. À l’ENVA, par exemple, cela prendra la forme d’un nouvel EPU3, avec fourniture aux participants d’un ensemble de documents pré-formatés à utiliser directement lors de leurs visites d’élevage ou pour la mise en place du registre sanitaire d’élevage. Ce texte a le mérite d’exister. Il constitue une base de travail qui n’est pas trop normative et va permettre de laisser de la place à tous les intervenants, grâce à des guides de bonnes pratiques adaptés ».

Les annexes abordent des sujets variés

L’annexe I s’intéresse :

– aux différentes installations ;

– à la maîtrise du milieu ambiant ;

– à la gestion sanitaire (sont notamment précisés les points devant figurer dans le règlement sanitaire) ;

– aux soins aux animaux, y compris l’euthanasie, pratiquée exclusivement par un vétérinaire ;

– au personnel (un titulaire du certificat de capacité doit notamment être toujours présent) ;

– et aux registres à tenir : le registre d’entrées et de sorties des animaux et celui de suivi sanitaire et de santé des animaux.

L’annexe II présente des dispositions complémentaires, d’abord par espèces (conditions d’hébergement et d’enrichissement du milieu, contacts sociaux et possibilité de mouvement), puis par activités. Les espèces présentées sont les chiens, les chats, les furets, les lapins, mais aussi les rongeurs, les oiseaux et les poissons ; sans autre précision pour ces trois derniers items. Quelques spécifications sont également apportées pour les établissements de vente et les opérateurs commerciaux, pour les élevages, pensions ou gardes de chiens et de chats, les refuges, les fourrières, ainsi que pour les activités d’éducation, de dressage et de présentation au public.

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