Marquage de territoire - La Semaine Vétérinaire n° 1580 du 11/04/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1580 du 11/04/2014

Éditorial

Auteur(s) : Marine Neveux

Fonctions : rédactrice en chef

Jean Glavany a soutenu récemment un amendement dans le cadre de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit sur la notion de sensibilité de l’animal dans le Code civil.

Emballement médiatique garanti ! L’info est apparue sur Internet en unes de plusieurs grands médias. A les lire, le statut de l’animal venait de changer.

Si on y regarde d’un peu plus près, cet amendement apporterait la notion de sensibilité dans le Code civil et son harmonisation avec le Code Rural qui reconnaît déjà le caractère sensible de l’animal. Mais non, le statut juridique de l’animal ne s’en retrouve pas changé pour autant. Cet amendement n’est pas une avancée, c’est une fausse étape pour la cause animale comme l’exprime le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la protection des animaux. Car il n’a pas d’effet juridique et n’étend pas ce caractère sensible à tous les animaux. Le vrai débat reste donc à ouvrir (rouvrir !).

Jean Glavany, qui avait déjà apporté son soutien à la tauromachie il y a quelques années, ancien ministre de l’Agriculture, ancien directeur de campagne de Lionel Jospin à la présidentielle, est bien trop matois pour s’égarer dans le dérapage. Les parlementaires membres du groupe d’études soulignent leur déception légitime face à cette initiative surprise. Eux dont la démarche a été de travailler longuement en partenariat avec les associations de protection de l’animal et des praticiens du droit afin d’élaborer une proposition de loi aux effets tangibles.

Ce coup d’épée dans l’eau (le dos !) marque le début de nouvelles batailles. Cette initiative d’amendement cavalier inaugure le début d’un marquage de territoire. Dans le cadre du débat sur le statut juridique de l’animal, les lobbies auront la part belle dans les décisions finales. Quelle sera la place accordée à notre profession dans ces réflexions. Elle a toute sa légitimité, aura-t-elle la voix ? A tout le moins, on pourrait rêver d’une mission parlementaire pour avancer sur le terrain de la négociation.

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