Les clés d’une visite d’élevage canin optimale

En France, 21,3 % des foyers hébergent au minimum un chien, et 70 % d’entre eux sont des animaux de race ou apparentés. Le labrador, le yorkshire terrier et le caniche composent le trio de tête¹. Le nombre précis de naissances annuelles est inconnu. Dans son rapport destiné au ministre de l’Agriculture, en 2000, notre confrère Alain Fontbonne estimait à 900 000 le nombre de chiots nés par an, dont 150 000 inscrits au Livre des origines français (LOF). Sur la décennie, le nombre d’animaux de race inscrits au LOF est en hausse, puisqu’il est supérieur à 200 000 en 2013. La répartition des races a également évolué. Le berger allemand, le berger belge et le golden retriever occupent la tête du classement, les molossoïdes et les chiens de chasse ont reculé au profit d’autres races telles que le bouledogue français et le chihuahua. 30 % environ de ces chiots proviendraient de particuliers, qui produisent moins de deux portées annuelles. Ceux-ci n’entrent donc pas dans le cadre de la définition légale de l’élevage. De nombreux animaux qui n’appartiennent pas à une race sont également vendus par des particuliers, ce qui explique la difficulté à évaluer précisément le marché du chiot.

DES OBLIGATIONS POUR LES ÉLEVEURS

Depuis la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, le Code rural précise que l’activité d’élevage consiste à détenir des femelles reproductrices et donne lieu à la vente annuelle de deux portées au minimum (article L.214-6). Il définit également les obligations auxquelles les élevages (ainsi que les fourrières, les refuges et les différentes activités commerciales qui ont trait aux chiens et aux chats) sont soumis :

→ une déclaration au préfet ;

→ la nécessité de disposer d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale ;

→ la possession d’un certificat de capacité par au moins une des personnes en contact direct avec les animaux. Celui-ci est délivré par l’autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, en particulier des diplômes ou de l’expérience professionnelle des postulants ;

→ Les éleveurs doivent en outre tenir les registres des entrées et des sorties de leurs bêtes, de suivi sanitaire et de santé.

La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement s’applique selon le nombre de chiens sevrés présents (c’est-à-dire ceux de plus de quatre mois, destinés ou non à la vente) : pour une structure non classée, la limite est fixée à 9 animaux sevrés, entre 10 et 49 pour une installation classée soumise à déclaration, au-delà de 49 pour une classée soumise à autorisation.

Plusieurs profils d’éleveurs peuvent être dressés. Les sélectionneurs concentrent souvent leurs efforts sur une race, pour laquelle ils sont attachés à la qualité et à la conformité de leurs chiens au standard, et inscrivent leurs portées au LOF. Les multiplicateurs produisent à grande échelle des animaux de races pour lesquelles la demande est forte. Une partie ou non de leurs chiots sont inscrits au LOF (y compris pour certains possesseurs d’affixe, qui devraient déclarer toutes leurs portées). Les sélectionneurs-multiplicateurs présentent des situations intermédiaires.

DES CONDITIONS DE VENTE BIEN DÉFINIES

Les ventes de chiots sont encadrées par le Code rural, mais certains articles des Codes civil, pénal et de la consommation s’y rapportent également. Plusieurs documents sont à fournir lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal. Ils sont définis par l’article L.214-8 du Code rural :

→ une attestation de cession ou un contrat de vente ;

→ un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, éventuellement associé à des conseils d’éducation ;

→ un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire (celui-ci est obligatoire même si le cédant est un particulier).

Le vendeur doit également produire la carte d’identification, un certificat de naissance ou un pedigree (la mention de la race n’est possible que si le chiot est inscrit au LOF). La vente n’est autorisée qu’à partir de l’âge de huit semaines. Les vices rédhibitoires sont également précisés dans le Code rural.

Face à la complexité de ce secteur d’activité, les visites sanitaires obligatoires (décrites à l’article R.214-30 du Code rural à la suite de la loi du 28 août 2008) représentent une opportunité de mieux connaître et maîtriser l’élevage en France, notamment à des fins de santé animale et publique.

• 1 Étude Facco 2012.