Semaine Vétérinaire n° 1577 du 21/03/2014
 

SVT

Municipales 2014

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SOCIOPRO

Clarisse Burger

En période d’élections municipales, le chef d’entreprise doit tenir compte du temps nécessaire à un salarié candidat pour participer à la campagne électorale. Le Code du travail accorde jusqu’à dix jours ouvrables (article L. 3142-56) à l’employé qui est candidat au conseil municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. Toutefois, afin de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise, il doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de son absence, et prendre au minimum une demi-journée entière (article ...

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