Modifier les horaires relève du pouvoir de direction

Pour les besoins de l’activité de son entreprise, l’employeur peut décider de modifier les horaires de travail de ses salariés, sous réserve de ne pas porter atteinte à leur vie privée. Ce changement est une simple mise en œuvre de son pouvoir de direction. Toutefois, dans certaines conditions, cela peut aller au-delà.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les horaires de travail peuvent être révisés pour faire face à des impératifs de fonctionnement de la structure, sans nécessiter l’accord express du personnel concerné. Les salariés doivent alors respecter ces nouveaux horaires. Dans le cas contraire, ils commettent une faute, passible d’une sanction disciplinaire. Un refus serait qualifié d’acte d’insubordination susceptible, selon les circonstances, de justifier un licenciement pour faute grave.

Toutefois, le nouvel horaire ne doit pas porter une atteinte excessive au respect de la vie personnelle et familiale du salarié ou à son droit au repos. Sinon, ce changement d’heure décidé par l’employeur s’analyse comme une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser. Pour caractériser la modification, les juges constateront si la révision des horaires perturbe ou non une vie personnelle et familiale (par exemple, problèmes de transport ou de garde d’enfants) ou si elle menace la santé du salarié.

LIMITES DE LA RÉORGANISATION

La situation est différente lorsque les horaires sont explicitement inscrits dans le contrat de travail. Par exemple, le réaménagement du travail sur cinq jours par semaine, alors que le contrat prévoit une répartition des horaires sur la base de quatre jours, constitue une modification du contrat de travail. Dans ce cas, la répartition des horaires est un élément important qui a motivé l’engagement du salarié, lors de la conclusion du contrat. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit obtenir l’accord express du salarié pour la modification proposée. En cas de refus de ce dernier, il doit y renoncer.

Ainsi, lorsque les horaires de travail sont explicitement précisés dans le contrat, il est recommandé d’obtenir l’accord préalable du salarié avant de procéder à une variation de leur répartition.

REPOS DU DIMANCHE

De même, si la révision des horaires prive le salarié de son repos dominical, ce changement va au-delà des modifications qui relèvent du simple pouvoir de direction. La loi consacre le dimanche comme le jour de repos hebdomadaire¹ et le travail à effectuer ce jour-là, bien que possible, constitue une exception au principe. C’est pourquoi une nouvelle répartition des horaires de travail qui a pour effet de priver le salarié de son repos dominical constitue une modification du contrat de travail que l’employeur ne peut imposer. Pour inclure la journée du dimanche dans le nouvel horaire, il convient donc d’obtenir l’accord express du salarié, ou de renoncer à la modification envisagée.

• 1 Loi n° 2009-974 du 10/8/2009 réaffirmant le principe du repos dominical.