Semaine Vétérinaire n° 1574 du 28/02/2014
 

Fiscalité

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SOCIOPRO

Clarisse Burger

Les revenus distribués par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés, qui dépassent 10 % du capital social, seront assujettis aux cotisations sociales.

Attention aux taxes supplémentaires en 2014. Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants est étendue à une partie de leurs revenus distribués. C’est ce que précise la circulaire du Régime social des indépendants (RSI) du 14 février 2014, fondée sur l’article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Autrement dit, les professions libérales qui exercent dans le cadre de sociétés d’exercice libéral (SEL) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ...

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