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SOCIOPRO
Auteur(s) : Marine Neveux
François Hollande exclut un changement de statut juridique pour les animaux. La nouvelle, annoncée dans le contexte de l’ouverture du Salon de l’agriculture, fait du bruit.
Tout est parti d’un article paru dans l’hebdomadaire La France agricole, à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, et des suites du colloque Ecolo-Ethick sous l’impulsion de Chantal Jouanno1 et du collectif des intellectuels, en octobre dernier, qui réclamait un statut juridique modifié pour l’animal. « Beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi », a expliqué le président de la République. Une position que privilégiait déjà le monde agricole. En effet, les conséquences d’un tel changement juridique ont-elles été toutes évaluées ? Le sujet est complexe.
L’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), par la voix de son président Jean-Pierre Kieffer, regrette le changement de position du président de la République. En effet, le « candidat François Hollande écrivait, le 2 mai 2012 : “Alors que le Code rural qualifie justement l’animal d’être sensible, cette qualification ne se retrouve aucunement dans le Code civil qui continue à placer les animaux dans le chapitre des biens. (…) Je souhaiterais définir un nouveau statut juridique de l’animal qui reflète les vérités scientifiques, ainsi que l’évolution des animaux dans la société. Il me paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l’animal par son utilisation, en tant qu’objet patrimonial, mais comme un être sensible” ». Selon notre confrère, « renier ainsi ses promesses électorales et maintenir une incohérence juridique entre le Code rural et le Code civil a de quoi choquer ceux qui avaient confiance dans le “changement, c’est maintenant” ».
Seule certitude : la réflexion ne peut plus être occultée face à l’attente sociétale, même si la solution la plus pertinente n’est pas forcément à rechercher dans les textes de loi et les embûches juridiques. Le sujet est important pour notre profession, qui l’abordera avec un regard scientifique et objectif.
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