Un quart des sondés croient avoir un droit de regard sur un produit de presse…

Plus d’un tiers des vétérinaires interrogés, via notre sondage en ligne, répondraient non à la demande d’un journaliste de la presse grand public désireux de réaliser un reportage dans leur clinique. Si 28 % ne s’y opposeraient pas, ils exigeraient un droit de regard avant sa diffusion. Malheureusement, un tel droit n’existe pas sur un contenu produit par un journaliste. Au nom de la liberté de la presse, ce dernier peut diffuser une actualité, une enquête ou un reportage en son nom. En revanche, en cas de diffusion d’informations erronées, il convient de les signaler au journaliste, censé corriger l’erreur, ou d’invoquer, dans les cas les plus graves (informations préjudiciables ou diffamatoires), un droit de réponse.

Toujours dans le cadre de notre sondage, plus d’un quart des vétonautes demanderaient l’avis de l’Ordre avant d’accepter un tel reportage dans leur structure, tandis que d’autres expriment leur volonté de respecter le Code de déontologie et les devoirs professionnels en matière de communication. « Me considérant comme professionnellement majeur, je vote donc pour exiger un droit de regard », estime pour sa part un praticien. Quoi qu’il en soit, la prudence est de mise pour la plupart des vétérinaires interrogés. « Je fais signer un document qui rappelle les règles déontologiques et interdit de citer mon nom et mon lieu d’exercice… en attendant le nouveau Code de déontologie », précise l’un d’eux. Modifié en juillet 2010, le Code de déontologie des vétérinaires interdit toujours toute communication commerciale (article 242-70 du Code rural). Il y est notamment rappelé que « la communication auprès du public en matière d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ne doit en aucun cas être mise directement ou indirectement au service d’intérêts personnels. Le vétérinaire est responsable des actions de communication qui résultent de son propre fait ou qui sont conduites à son profit ». Mais la décision du Conseil d’état du 4 juillet 2012, dans l’affaire opposant l’Association de défense des intérêts des vétérinaires dans la transposition de la directive “services” (DDS) au Conseil supérieur de l’Ordre, a modifié les choses. La DDS demandait l’abrogation des articles 242-70 à 242-77, non conformes aux articles 4 et 24 de la directive, qui ont pour vocation de supprimer toute interdiction de communication commerciale (voir aussi en page 18). Le Premier ministre a été « enjoint d’abroger, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les dispositions de l’article 242-72 du Code rural » sur la communication électronique.

Alors que le texte de loi se fait attendre sur la communication commerciale (publicité, démarchage), une certaine tension persiste au sein de la profession vétérinaire. « Le scandale qui est en train d’éclater autour de l’émission qui met en vedette la structure d’“experts” du vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre. Cela démontre que le CSO n’est pas une référence en ce qui concerne la gestion des apparitions dans les médias. À suivre… », ironise l’un des vétérinaires sondés.

Finalement, seule une minorité (à peine 5 %) accepterait la réalisation d’un reportage dans sa clinique, sans conditions. « J’accepte sans poser de questions, car je connais les limites légales et déontologiques de cet exercice. » Peu nombreux (4,7 %) sont également ceux qui voudraient en référer à une autre structure ou à une organisation professionnelle.