Nouveaux contrats d’assurance-vie : attention aux faux amis

Deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été créés pour orienter l’épargne des Français vers des actifs. Les avantages offerts par ces produits sont-ils à la hauteur des risques à prendre ?

LE CONTRAT EURO-CROISSANCE

Ce contrat, investi en unités de compte diversifiées (actifs risqués), offre à l’assuré une garantie en capital après huit ans de détention. Les capitaux sont donc bloqués. Faut-il donc supporter cette lourde contrainte, alors qu’il existe d’autres outils pour un résultat identique ? Afin d’estimer la valeur du contrat choisi par l’investisseur, il convient de comparer les offres¹.

→ Par exemple, M. D. verse aujourd’hui 100 000 € (investis à 100 % en actifs risqués) sur le nouveau contrat Euro-croissance. Dans huit ans, il est certain de disposer d’au moins cette somme (garantie en capital). Dans un contrat classique, comme un contrat avec un fonds en euros pierre et une hypothèse de rendement de 3,50 % (performance de 4,15 % nets en 2013), il lui suffit de verser 79 900 € pour disposer de 100 000 €, nets de prélèvements, dans huit ans. Le solde de 20 100 € est placé en unités de compte. Avec un rendement de 2,8 %, il faudrait investir 83 500 € pour obtenir 100 000 € au bout de huit ans. Le fonds en euros garantit le capital et la performance acquise annuellement. Si la performance des unités de compte sur huit ans est nulle, la valeur du contrat serait estimée à 100 000 € pour un contrat Euro-croissance et à 120 100 € pour un contrat classique. Si la performance des unités de comptes sur huit ans est de - 50 %, la valeur du contrat serait estimée à 100 000 € (la garantie fonctionne) pour un contrat Euro-croissance et à 110 050 € pour un contrat classique. Ce dernier est donc plus avantageux au terme des huit années. Enfin, si la performance des unités de compte sur huit ans est de + 50 %, la valeur du contrat serait estimée à 150 000 € pour un contrat Euro-croissance et à 130 000 € pour un contrat classique. L’avantage revient donc au contrat Euro-croissance au terme des huit années.

Un investisseur prudent et/ou qui envisage une sortie possible avant huit ans optera pour le contrat classique, moins aléatoire (gain assuré).

En revanche, s’il recherche plutôt une bonne performance, mais aléatoire, il choisira le contrat Euro-croissance qui permet d’espérer un gain élevé, sans prise de risque en capital.

LE CONTRAT VIE-GÉNÉRATION

Ce contrat réduit la fiscalité sur les capitaux transmis par décès (primes versées avant les 70 ans de l’assuré). Mais les risques sont plus importants. L’abattement de 20 % (sur le montant transmis), dont bénéficient les assurés de ce contrat, s’applique d’abord sur les capitaux versés aux bénéficiaires. Puis, comme pour les autres contrats d’assurance-vie, l’abattement de 152 500 € est mis en œuvre (par bénéficiaire et souscripteur).

Le contrat Vie-génération doit comporter au moins 33 % d’actifs risqués (actions de PME et d’ETI² non cotées, actifs dans les logements sociaux ou intermédiaires, ou ceux investis dans l’économie sociale et solidaire).

→ Par exemple, M^me W. souhaite transmettre un capital de 200 000 € à son fils, via l’assurance-vie. Quel contrat sera le plus intéressant ? Dans le cas d’un contrat classique investi à 100 % en fonds en euros pierre (hypothèse de 3,5 % de rendement), après huit ans, le capital transmis, net de droits de mutation, est de 230 084 € ! Dans le cadre d’un contrat Vie-génération (sans garantie en capital), M^me W. investit 66 000 € (soit 33 % du capital) en unités de compte (titres de PME, d’ETI, etc.) et 134 000 € en fonds en euros pierre. Le fils reçoit alors un capital selon les performances des unités de comptes choisies, qui peut donc être inférieur, égal ou supérieur aux 200 000 € investis. La valeur des capitaux transmis (nets de droits de mutation) est estimée à 226 538 € si la performance des unités de compte est nulle sur huit ans. Si elle est de - 50 %, la valeur des capitaux n’est plus que de 198 818 €. Si elle est de + 50 %, elle atteint 254 258 €.

L’abattement supplémentaire de 20 % paie en grande partie le risque, d’autant que si une belle plus-value apparaît, il est toujours possible de la capturer. Mais, là encore, l’investisseur prudent privilégiera le contrat classique.

• 1 Toutes ces données sont valables sous réserve des décrets d’application à paraître.

• 2 Entreprises de taille intermédiaire.