Semaine Vétérinaire n° 1572 du 14/02/2014
 

Entreprise

VOS FINANCES

Jacques Nadel

La vente des parts entre associés est encadrée ou libre. Elle dépend de la forme juridique de la société. Revue de détail.

Les règles de cession de parts sociales ou d’actions varient selon la forme juridique de la société. Pour se protéger et pour contrôler l’entrée de nouveaux associés et la répartition du capital, il est courant de prévoir une clause d’agrément entre associés.Dans une société d’exercice libéral (SEL), la clause d’agrément des cessionnaires est obligatoire. Les pactes d’associés y prévoient souvent un droit prioritaire de rachat en faveur des coassociés. La réglementation préserve les intérêts professionnels, puisque seuls les associés qui ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité