La liste des actes autorisés doit être modifiée

En 2011, un arrêté¹ a listé les actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes qui n’ont pas la qualité de vétérinaire (techniciens ou éleveurs). Ce texte a été contesté par diverses associations. Le Conseil d’État a rendu ses conclusions en décembre dernier². Parfois imprécis dans ses considérants et ses conclusions, il ne remet toutefois pas en cause la liste, dans son intégralité, des actes susceptibles d’être effectués par des non-vétérinaires.

L’âge des porcelets pointé par le Conseil d’État

Seule l’espèce porcine “bénéficie” d’une certaine clarté. En effet, considérant « qu’en vertu des dispositions de la directive du 9 novembre 2001 modifiant la directive 931/630/CEE établissant les normes minimales à la protection des porcs, transposées par l’arrêté du 16 janvier 2003 et dont les dispositions ont été reprises par la directive du 18 décembre 2008, les opérations de castration ou de caudectomie pratiquées sur un porc âgé de plus de sept jours doivent être réalisées par un vétérinaire », le Conseil d’État a décidé, dans son article 3, d’annuler l’autorisation d’effectuer ces actes sur les animaux de cet âge par des non-vétérinaires comme le permettait l’arrêté de 2011.

Un nouvel arrêté devrait donc légèrement modifier celui du 5 octobre 2011 et repréciser les actes liés à la conduite d’élevage que les éleveurs et les techniciens peuvent réaliser, à savoir :

– la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaire ;

– la castration des animaux de moins de huit jours dans l’espèce porcine ;

– la caudectomie des animaux dans l’espèce ovine ;

– la caudectomie des animaux de moins de huit jours dans l’espèce porcine ;

– l’écornage ;

– l’encochage ;

– la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).

• 1 Arrêté du 5/10/2011 qui fixe la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire, Journal officiel n° 0233 du 7/11/2011, page 16 968.

• 2 http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=B77697093C6DA52DDD7A948643812C86.tpdjo13v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028318074&fastReqId=1891878392&fastPos=13