Promesse d’embauche : à rédiger et à respecter comme un minicontrat

La promesse d’embauche est un acte important par lequel l’employeur s’engage à recruter un candidat sélectionné. Il s’agit d’un engagement ferme, puisque dès l’acceptation par le candidat, il devient définitif et l’employeur ne pourra plus se rétracter.

L’OBJET DE L’ACTE

La promesse d’embauche est une offre ferme et définitive qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction. En pratique, c’est un “contrat” simplifié où seuls les éléments importants de la future collaboration sont mentionnés, comme le lieu de travail et la rémunéra­tion. Par conséquent, une proposition qui ne mentionne ni l’emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail n’est pas considérée comme une promesse d’embauche, mais comme une simple offre d’emploi, laquel­le n’engage pas l’employeur en cas de rétractation.

La promesse d’embauche garantit au candidat un emploi et lui permet de prendre des dispositions de fin de contrat avec son employeur actuel. Elle permet aussi de sceller un accord pour l’employeur et ainsi d’arrêter le processus de recrutement.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail.

LA FORME

La loi ne prévoit aucun formalisme particulier. La promesse d’embauche doit être écrite pour constituer une preuve en cas de litige (par lettre, fax ou courrier électronique). Elle doit être confirmée par le futur embauché.

Les points à mentionner sur le contrat écrit sont :

→ le statut (salarié avec intitulé de la convention collective ou collaborateur libéral) ;

→ le type de contrat (CDD, CDI, contrat particulier) ;

→ la durée du temps de travail (temps plein ou partiel, cadre autonome) ;

→ la date d’entrée en fonction et la période d’essai ;

→ la rémunération ;

→ le fait qu’un contrat sera proposé à la signature ;

→ la mention de l’acceptation par le salarié.

L’employeur doit demander le retour de la lettre de promesse d’embauche par le futur embauché avec la mention « bon pour accord », la date et la signature (voir modèle). Dans ce cas, la promesse devient un engagement mutuel.

Le contrat de travail pourra prévoir une période d’essai qui permettra de laisser aux deux parties le temps d’apprécier leur collaboration.

LES CAS DE NON-RESPECT

Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur, qu’elle soit acceptée ou non par le candidat, entraîne les mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le candidat bénéficie du versement de dommages et intérêts et d’une indemnité de préavis. La situation est différente si la promesse d’embauche contient une clause de rétractation ou si elle est soumise à des conditions. De même, le salarié qui accepte la proposition de l’entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut être condamné à verser des dommages et intérêts.