Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014
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Entreprise

Céline Peccavy1

Le préjudice moral est facilement brandi dans les procédures judiciaires qui impliquent des animaux. Assez ancienne, l’indemnisation de ce préjudice lié à un animal date, dans son principe, d’un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 (arrêt Lunus, du nom du cheval impliqué). Depuis cette date, les décisions concernant le préjudice moral n’ont cessé de se succéder. Ainsi, le préjudice affectif du propriétaire d’un yorkshire écrasé par un automobiliste qui a pris la fuite a été reconnu par la ...

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