Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014
 

Loi d’avenir

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Marine Neveux

Outre le fameux article 20, la loi d’avenir en comporte d’autres qui impactent aussi la profession vétérinaire.

Ainsi, l’article 24 autorise le gouvernement à moderniser par voie d’ordonnance l’organisation et les missions de l’Ordre des vétérinaires, « en élargissant son champ d’action, en réformant l’organisation du système disciplinaire, notamment par la clarification de la gestion des missions administratives et disciplinaires de l’Ordre, en définissant le statut de l’élu ordinal, son rôle, les modalités de son remplacement, ses devoirs et ses prérogatives et en recherchant l’amélioration du service rendu au public, grâce à la formation, à l’accréditation et au ...

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