L’Ordre et l’institut également au menu - La Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014

Loi d’avenir

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Auteur(s) : Marine Neveux

Outre le fameux article 20, la loi d’avenir en comporte d’autres qui impactent aussi la profession vétérinaire.

Ainsi, l’article 24 autorise le gouvernement à moderniser par voie d’ordonnance l’organisation et les missions de l’Ordre des vétérinaires, « en élargissant son champ d’action, en réformant l’organisation du système disciplinaire, notamment par la clarification de la gestion des missions administratives et disciplinaires de l’Ordre, en définissant le statut de l’élu ordinal, son rôle, les modalités de son remplacement, ses devoirs et ses prérogatives et en recherchant l’amélioration du service rendu au public, grâce à la formation, à l’accréditation et au renforcement du contrôle ordinal ».

En outre, dans cet article 24, une disposition prévoit le renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie, « notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés,? en renforçant la protection des animaux, en adaptant la procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ». L’idée d’un dépôt du rapport parlementaire, qui vise à permettre au Parlement d’évaluer après étude la nécessité du renforcement de la législation, a été rejetée. Le débat est à suivre, tout comme celui qui concerne l’alinéa de l’article 24 visant l’adaptation au droit de l’Union européenne des dispositions relatives au transport des animaux vivants et aux sous-produits animaux, notamment en redéfinissant l’activité d’équarrissage.

L’article 24 a été discuté sur la forme, puisqu’il a fait l’objet d’un amendement rejeté qui visait à le supprimer, en s’opposant à ce que le gouvernement ne légifère par ordonnances.

Un dossier tronqué ?

En nocturne, l’article 27 est passé, avec la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Stéphane Le Foll maintient le cap sur ce dossier : « N’ayons pas peur de l’innovation, de notre capacité à mettre en mouvement une recherche française qui est reconnue, mais partiellement et de façon séparée, dans les domaines agronomique, vétérinaire ou forestier. Donnons-lui cette capacité à exister et à avoir son identité dans les débats internationaux. » Le député André Chassaigne se montre davantage réticent : « Ce sont des raisons d’économie budgétaire qui justifient un tel projet. Derrière, il y a des personnels, des sites. La création de l’institut risque d’entraîner des suppressions d’emplois en nombre,? et peut-être même des suppressions de sites. Vous avez dressé un panorama quelque peu tronqué. »

Un décret en Conseil d’État déterminera les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institut.

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