L’heure des lobbies au Parlement

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 7 janvier. Il devrait être voté en première lecture le 14 janvier. Trois articles sont notamment essentiels pour notre profession : l’article 20 sur l’encadrement du médicament et des antibiotiques, le 24 sur la modernisation de l’Ordre et le 27 sur l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier.

Sur le fameux article 20, qui découle de la mesure 29 du plan ÉcoAntibio, 29 amendements sont déposés. Aucun ne propose un découplage même partiel. Les députés, convaincus par les lobbies agricoles, demandent le maintien des antibiotiques non critiques « préventifs » dans les plans sanitaires d’élevage (PSE) que les coopératives pourraient alors continuer à vendre. D’autres, sans doute plus proches des pharmaciens, souhaitent que ces derniers conservent les remises avant et arrière sur les antibiotiques. Elles ne seraient alors plus interdites qu’aux vétérinaires. Si la notion d’objectifs chiffrés annoncée par les ministères de la Santé et de l’Agriculture n’était pas encore dans le projet de loi en novembre dernier, l’amendement 720, lui, l’introduit. Le Sénat examinera ce texte au plus tôt en février, ou après les élections municipales qui se déroulent fin mars. Le gouvernement pourra-t-il tenir ses engagements ?

La fronde sénatoriale étant devenue un sport national, les sénateurs peuvent nous réserver quelques surprises, même en cas d’avis contraire du gouvernement. Les députés auront toujours le dernier mot, mais un amendement défavorable pourrait servir de soupape dans une négociation sur d’autres sujets de la commission mixte paritaire. Le débat est donc à surveiller, comme le lait sur le feu.