Animaleries de laboratoires : la mission des vétérinaires encadrée - La Semaine Vétérinaire n° 1564 du 13/12/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1564 du 13/12/2013

Académie vétérinaire de France

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SOCIOPRO

Auteur(s) : Sophie Vigneron

Le bien-être des animaux est au cœur d’une directive européenne de 20101, transposée depuis février 20132 en France. Elle définit un nouveau rôle, celui de “vétérinaire désigné”. Les conséquences en matière de responsabilités et de gestion des compétences des vétérinaires ont fait l’objet d’une présentation à l’Académie vétérinaire de France, le 14 novembre dernier.

Le contexte réglementaire concernant les animaux de laboratoire (établissement utilisateur, fournisseur ou éleveur) a évolué ces dernières années. En effet, une directive européenne de 2010, transposable en droit national dans les deux années suivantes par les États membres, s’intéresse à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle prévoit la création de structures dans chaque établissement, qui encadrent et accompagnent les expérimentateurs dans leurs démarches pour veiller au bien-être des animaux. Ces structures s’appuient sur les conseils de vétérinaires.

« à l’heure où la nouvelle réglementation se met en place dans les établissements de recherche français, deux catégories de vétérinaires peuvent être dissociées », explique Nicolas Dudoignon, titulaire du diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) en sciences de l’animal de laboratoire, qui travaille depuis 2007 aux activités de recherche et développement chez Sanofi. Les vétérinaires consultants viennent régulièrement – et autant que de besoin – sur les sites et les vétérinaires salariés y travaillent en permanence. Les rôles et les responsabilités, sensiblement différents entre consultants et salariés, ont été discutés à l’occasion de la transposition de la directive, notamment afin de tenter de s’entendre sur un minimum de prérequis en matière de formation adaptée.

MISSIONS DU “VÉTÉRINAIRE DÉSIGNÉ”

La directive impose la nomination, dans chaque établissement, d’un “vétérinaire désigné” dont le rôle est avant tout celui de conseiller sur le bien-être et le traitement des animaux auprès de la structure chargée de ces sujets. Il s’agit là de la mission minimale que devrait assurer le vétérinaire consultant. Cependant, le niveau de compétence attendu est encore indéfini. De plus, « la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ne souhaite pas définir un niveau de spécialisation au-delà du diplôme d’études fondamentales vétérinaires (DEFV), alors que les spécialistes consultés expliquent que ce titre n’est pas suffisant pour s’adapter au monde des laboratoires de recherche », souligne Nicolas Dudoignon. Enfin, lors de la transposition de la directive, est apparue dans le nouvel article du Code rural correspondant l’obligation pour le vétérinaire de l’établissement d’être “vétérinaire sanitaire”. « Or, la nécessité d’avoir une habilitation sanitaire est aujourd’hui floue. L’introduction du terme “vétérinaire sanitaire” doit-elle être prise au sens du Code rural ou dans un autre sens ? Des éclaircissements sont attendus de la part de l’administration », poursuit le conférencier.

MULTIPLICITÉ DES MISSIONS DES VÉTÉRINAIRES SALARIÉS

La fonction du vétérinaire salarié va au-delà de celle de conseiller auprès de la structure chargée du bien-être des animaux. Il assure en effet une mission scientifique, technique et managériale. Il lui incombe par exemple d’élaborer et de suivre des programmes sanitaires au sein de l’animalerie, de gérer la pharmacie, d’assurer le suivi peropératoire des animaux, d’avoir des compétences en matière d’hygiène et de sécurité. Il conseille les chercheurs dans la conception de nouveaux modèles d’expérimentation, en particulier via l’approche 3R (remplacer, réduire et raffiner l’utilisation des animaux à des fins scientifiques). Il a également un rôle au niveau du comité d’éthique, en tant qu’expert dans son domaine et, bien souvent, en tant que gestionnaire du comité. Il intervient enfin dans la formation et l’information du personnel.

Pour exercer cette fonction, une spécialisation européenne existe (European College of Laboratory Animal Medicine, Eclam) et un diplôme français a été créé à la fin des années 90 (DESV en sciences de l’animal de laboratoire), qui comptent respectivement quatre et huit diplômés en France. « Avec l’arrivée des nouveaux textes, il était question de dynamiser l’accès à ces formations diplômantes et la reconnaissance des titres. » Et de fait, il existe maintenant en France quatre niveaux de formation (initiale, CEAV, DESV et Eclam). Une formation minimale est en effet dispensée dans les écoles vétérinaires et dans les universités et le certificat d’études approfondies vétérinaires (CEAV) en sciences et médecine de l’animal de laboratoire, dispensé dans les ENV, a été créé il y a un an. Le CEAV et le DESV peuvent être obtenus par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

  • 1 Directive 2010/63/UE.

  • 2 Décret 2013-118 et arrêtés ministériels du 1er/2/2013 (Journal officiel du 7/2/2013), modifiant le Code rural (articles R.214-87 à R. 214-137 et R. 215-10). Le Code de l’environnement est également modifié (article R.412-11).

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