Semaine Vétérinaire n° 1564 du 13/12/2013
 

Académie vétérinaire de France

Actu

SOCIOPRO

Sophie Vigneron

Le bien-être des animaux est au cœur d’une directive européenne de 20101, transposée depuis février 20132 en France. Elle définit un nouveau rôle, celui de “vétérinaire désigné”. Les conséquences en matière de responsabilités et de gestion des compétences des vétérinaires ont fait l’objet d’une présentation à l’Académie vétérinaire de France, le 14 novembre dernier.

Le contexte réglementaire concernant les animaux de laboratoire (établissement utilisateur, fournisseur ou éleveur) a évolué ces dernières années. En effet, une directive européenne de 2010, transposable en droit national dans les deux années suivantes par les États membres, s’intéresse à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle prévoit la création de structures dans chaque établissement, qui encadrent et accompagnent les expérimentateurs dans leurs démarches pour veiller au bien-être des animaux. Ces structures s’appuient sur les conseils de ...

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