Semaine Vétérinaire n° 1557 du 25/10/2013
 

Législation

Actu

SOCIOPRO

Clarisse Burger

En vue de réformer les professions réglementées, la Commission européenne a commencé à évaluer les différentes législations en vigueur dans les États membres et dévoile son plan d’action.

Faut-il réformer les professions réglementées en Europe ? La question n’est pas nouvelle, mais elle est devenue hautement sensible. En tout cas, Bruxelles vient de demander un examen des législations européennes de toutes les professions réglementées, ainsi que la mise en œuvre de plans d’action nationaux d’ici à 2015. Chaque pays membre de l’Union européenne devra réaliser ce travail, entre novembre 2013 et novembre 2015. Cela consiste à effectuer un recensement précis de toutes les professions réglementées, à fournir une description des ...

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