Retour d’expérience sur les inspections menées par l’ASN

A la demande des conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires de Bourgogne et de Franche-Comté, une réunion d’information des praticiens a été organisée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Beaune (Côte-d’Or). Elle faisait suite à la campagne d’inspections du respect des règles de radioprotection menée en mai 2012.

Cette opération a mis en évidence une situation administrative irrégulière pour 24 des 26 cabinets contrôlés. « Son objectif était de vérifier si les vétérinaires qui n’avaient rien déclaré en janvier 2012 possédaient un appareil de radiographie et, si oui, pourquoi ils n’avaient pas déposé de dossier », explique Alain Rivière, chef de la division dijonnaise de l’ASN. Seules 22 autorisations et 69 déclarations ont en effet été reçues par l’ASN, alors qu’environ 340 cabinets vétérinaires étaient concernés. Depuis la parution des résultats, la division de Dijon a noté une hausse des déclarations. Toutefois, au 10 septembre 2013, seuls 14 cabinets sur 26 ont répondu à la lettre de l’ASN qui synthétise les points manquants, et les vétérinaires absents le jour de l’inspection ne se sont pas manifestés. « Ne pas demander une autorisation est un délit, mais notre démarche est celle de l’amélioration et du dialogue, non de la sanction. Notre but est d’amener les gens à respecter les règles de sécurité », assure Alain Rivière.

Une réglementation assouplie pour les vétérinaires

Yann Thiébaut, inspecteur à la division de Dijon, rappelle que la réglementation relative aux rayonnements ionisants, issue à la fois du Code de la santé publique et du Code du travail, a été assouplie pour la profession vétérinaire, qui est soumise à deux régimes en fonction du niveau de risque lié aux conditions d’utilisation des appareils.

Ainsi, une déclaration, effectuée à la livraison, est suffisante pour les appareils fixes verticaux et rétroalvéolaires dentaires. Chaque clinique doit disposer d’une personne compétente en radioprotection (PCR), interne ou externe à l’entreprise selon le régime administratif, et qui a suivi la formation d’un organisme certifié par l’ASN. La PCR externe peut être un jeune vétérinaire sorti de l’école, car les étudiants de quatrième année reçoivent une formation initiale depuis 2008. Toutefois, la méfiance est conseillée envers les prestations de PCR low cost, car la responsabilité du chef d’établissement est en jeu en cas de problème. Un équipement de protection individuel et/ou collectif est nécessaire, ainsi qu’un suivi dosimétrique. Le suivi médical des salariés et de l’employeur est obligatoire, de même qu’une formation des travailleurs exposés, et des contrôles externes et internes de radioprotection tous les trois ans par un organisme agréé par l’ASN. Enfin, la salle doit être conforme à la norme NFC 15-160, dans sa version de 1975.

Une autorisation doit être demandée pour tout autre appareil (portable, scanner, etc.), préalablement à son utilisation. Dans ce cas, la PCR doit être interne, le contrôle externe est réalisé chaque année, une zone d’opération est requise, un balisage doit être déterminé, et la dosimétrie opérationnelle est obligatoire.

Évolutions réglementaires et recommandations

L’arrêté du 22 août 2013, qui abroge celui du 30 août 1991, prévoit un nouveau référentiel, composé de la norme NFC 15-160 révisée en 2011 et des prescriptions de la décision ASN n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 (la taille de la salle n’est plus imposée, par exemple). Ces nouvelles exigences en matière de radioprotection entrent en vigueur au 1^er janvier 2014 pour la mise en service d’un appareil ou pour la modification des installations existantes. « Une phase de recouvrement des deux référentiels (le praticien peut suivre l’ancien ou le nouveau) est prévue jusqu’en janvier 2016 », précise Jérôme Fradin, de l’ASN. À partir de 2016, seul le nouveau référentiel sera appliqué. Les locaux où sont utilisés les générateurs de rayons X doivent respecter les référentiels mentionnés ci-dessus.

La plus grande prudence est conseillée lors de l’achat d’un appareil. La réglementation impose aux générateurs de rayons X la conformité à la norme NFC 74100. À titre d’équivalence, une homologation Opri (dont le numéro composé de chiffres/lettres/chiffres est souvent serti sur le générateur) ou une homologation CE (directive 93/42/EEC) sont aussi acceptées. En cas de doute, un engagement de conformité de l’appareil à la réglementation concernant les fuites de rayons X du générateur peut être demandé au moment de l’achat, car une déclaration de conformité CE indique que seules les parties mécaniques ont été vérifiées. « Les vétérinaires ne doivent pas hésiter à contacter l’ASN pour toute question ou tout problème, nous leur répondrons », conclut Alain Rivière.

• Pour en savoir plus, des documents sont téléchargeables sur le site de l’ASN (www.asn.fr, rubrique “Professionnels”), et des simulations sont disponibles sur celui de Formaveto (www.sapv.fr).