La Semaine Vétérinaire n° 1552 du 20/09/2013
 

Dossier

Serge Trouillet

Le Code de déontologie vétérinaire va connaître, dans les mois à venir, de profonds remaniements concernant la communication. L’Ordre travaille, en étroite collaboration avec les institutions vétérinaires et le ministère de l’Agriculture, à en moderniser les textes au regard des évolutions majeures des 20 dernières années. Ses réflexions ont cependant été largement stimulées par l’obligation de transposer dans le droit national la directive “services”. Même assortie du respect de certains principes et de restrictions, la communication des vétérinaires va devenir libre. Pour la profession, il s’agit d’un véritable virage culturel.

Les textes relatifs à la communication vétérinaire datent de 2003, même s’ils ont été légèrement remaniés par le Conseil d’État récemment. La Haute juridiction administrative a en effet déclaré, en 2012, que le Code de déontologie, en l’état, n’interdit pas la communication commerciale. Ce qu’il interdit, en revanche, c’est la communication qui ne respecte pas les devoirs professionnels. La nuance sémantique laisse un peu perplexe Denis Avignon, membre du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV) : « Nous pouvons difficilement nous accommoder ...

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