Un comité d’experts remplace la commission d’AMM - La Semaine Vétérinaire n° 1549 du 30/08/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1549 du 30/08/2013

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Auteur(s) : Éric Vandaële

La Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV), née fin 2010, n’aura vécu que deux ans et demi. Un décret du 19 août dernier1 la supprime à compter du 1er octobre prochain, date à laquelle elle aurait dû être renouvelée pour la moitié de ses membres. Ses missions d’évaluation et de pharmacovigilance seront désormais réalisées par un comité d’experts spécialisés de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) : le CES médicament vétérinaire.

Selon l’Anses, le remplacement de la CNMV, une « commission administrative », par un comité d’experts « permettra de lever les ambiguïtés et les incertitudes soulevées par différentes missions d’inspection quant à [sa] transparence et [son] indépendance ».

La CNMV avait déjà fusionné et remplacé les deux commissions d’AMM et de pharmacovigilance. Le premier président nommé de la CNMV, le 22 décembre 2010, était un pharmacologue reconnu, le professeur Pierre-Louis Toutain de l’école vétérinaire de Toulouse. Il avait été remplacé en pleine affaire Mediator(r), trois mois plus tard, par un praticien rural de Haute-Normandie, Bertrand Faroult.

  • 1 Décret n° 2013-757 du 19/8/2013.

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