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Entreprise
Auteur(s) : PATRICK LELONG
Outil de constitution et de valorisation de l’épargne, l’assurance-vie propose aussi un ensemble de solutions de transmission, avec un rendement plus important. Gros plan sur le détail des offres.
Pour le mois d’avril 2013, la collecte en assurance-vie est positive de 1,9 milliard d’euros. Depuis fin 2012, le placement préféré des Français a repris des couleurs pour au moins deux raisons : nos concitoyens ne veulent pas prendre de risque de perte en capital et les incertitudes fiscales ont été levées. C’est le moment de redécouvrir les avantages que procure ce type de produit. D’autant que les assureurs font preuve de créativité pour améliorer les rendements des formules en euros. Les Français sont considérés comme de gros épargnants. Dans un climat économique dégradé, le gouvernement réfléchit à la manière dont une partie de l’assurance-vie pourrait financer les entreprises et la croissance. Aujourd’hui, le succès du Livret A et du LDD (anciennement Codevi) est indéniable, d’autant que les plafonds de dépôt ont été généreusement augmentés ces derniers mois.
Pour les épargnants, l’idée consiste donc à trouver un intérêt à le faire et, pour le gouvernement, à les convaincre de le faire. Sachant qu’un contrat d’assurance-vie est conservé sur un long laps de temps (plus de huit ans), le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne financière et sur les besoins de financement de l’économie (commandé par le Premier ministre et remis le 2 avril 2013 à l’Assemblée nationale) préconise de créer un type nouveau de contrat dénommé Euro-croissance. En somme, il s’agirait de doper les rendements des fonds en euros (en moyenne d’un peu plus de 3 %) par un investissement d’une faible partie des primes vers des fonds en actions. L’idée n’est pas nouvelle. Il existe effectivement, aujourd’hui sur le marché, des formules qui ont une telle ambition. Il s’agit des fonds en euros “diversifiés”, ou encore des fonds qui intègrent de la pierre papier, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des sociétés civiles immobilières (SCI). Peu de compagnies d’assurances les proposent, mais ces formules fleurissent un peu partout depuis quelques semaines. Elles offrent un rendement plus important (jusqu’à un point de plus que les fonds en euros) à condition d’investir au moins huit ans. Le risque de perte en capital est faible, voire théorique. La meilleure façon de les utiliser consiste, une fois la performance acquise, de la loger dans le fonds en euros qui dispose d’un effet de cliquet. Conséquence : les gains acquis le sont définitivement. L’assurance-vie est certes un outil de constitution et de valorisation de l’épargne, mais c’est aussi un ensemble de solutions de transmission qui permet d’adoucir la rigueur du droit civil en matière de succession. C’est un autre de ses atouts et non des moindres.
L’assurance-vie permet à un souscripteur de transmettre, lors de son décès, une somme d’argent sous forme de capital ou de rente à un bénéficiaire déterminé. Celui-ci recueille cette somme hors succession, et bénéficie d’un régime fiscal favorable.
L’assurance-vie permet :
→ de transmettre un capital à une personne autre qu’un héritier légal, même réservataire ;
→ de répartir le capital du contrat entre plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales ;
→ de démembrer le bénéfice du contrat entre un usufruitier et un nu-propriétaire ;
→ d’être libre de changer d’avis quant à la personne bénéficiaire tant qu’elle n’a pas accepté le contrat, ce qu’elle ne peut faire qu’avec l’accord du souscripteur.
Pour les contrats souscrits aujourd’hui, il convient de noter les avantages suivants :
→ il existe une exonération des sommes dues à chaque bénéficiaire à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant 70 ans ; si elles l’ont été après, l’abattement est de 30 500 € et il est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits ;
→ un prélèvement de 20 % est effectué sur les sommes versées avant 70 ans comprises entre 152 500 € et 1 805 677 €, et de 25 % au-delà, soit des taux inférieurs aux droits de succession de la plupart des héritiers ou légataires ;
→ si la clause est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun paie les droits de succession (en cas de primes versées après 70 ans excédant 30 500 €) uniquement sur ce qu’il reçoit. Cette part est déterminée d’après l’âge de l’usufruitier.
Les contrats anciens disposent d’un fonds en euros qui contient des obligations anciennes souscrites à des périodes où leur rendement était plus attractif qu’aujourd’hui. Comme les assureurs gardent ces obligations jusqu’à leur terme, les nouveaux souscripteurs bénéficient de la mutualisation des profits. Les contrats récents ne sont pas pour autant dénués d’intérêt. Leur actif est moins important, donc plus facile à piloter pour le gestionnaire qui dispose de davantage de liberté. De plus, la compagnie d’assurances peut “soutenir” le contrat en diminuant les frais pour faciliter sa commercialisation. Enfin, le nouveau contrat peut présenter des garanties accessoires qu’un ancien n’a pas, comme une garantie dépendance.
Il existe des contrats qualifiés de “fermés”. Seuls les souscripteurs d’avant la clôture peuvent continuer à y verser des primes. Un conseiller financier peut parfois proposer de cesser de faire des versements sur ce type de produit ou encore de clôturer cet ancien contrat pour en souscrire un plus récent. Toutefois, ces deux opérations ne sont pas identiques. Ne plus verser de primes, sans clôturer un contrat, n’entraîne pas de conséquences juridiques et fiscales particulières. En revanche, clôturer un contrat signifie effectuer un rachat et perdre toute l’antériorité, en particulier la fiscalité attractive après huit années de détention (35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans et 7,5 % après huit ans, au-delà de 4 600 € de retrait avec, à ajouter dans tous les cas, des prélèvements sociaux de 15,5 %). Si l’ancien contrat rémunère bien l’épargne, notamment le fonds en euros, il convient non seulement de le conserver, mais de continuer les versements. Ce n’est que si la rémunération n’est plus attractive qu’il faut le laisser en l’état. Il se peut que l’ancien contrat prévoit un taux minimal garanti important (plus de 3 %). Dans ce cas aussi, il est important de le conserver et de l’alimenter par des primes, car il sera difficile, dans les prochaines semaines, de bénéficier d’une telle rémunération sur un fonds en euros… donc sécurisé.
Il faut cesser d’utiliser l’assurance-vie avec une optique de court terme comme s’il s’agissait d’un livret d’épargne. Il s’agit d’un placement à long terme, sur au moins huit ans, même si le capital reste immédiatement disponible. L’élément le plus important est la constitution d’une épargne longue, et non la performance d’une année, avec une moyenne sur au moins huit ans, et non un rendement en accordéon. On peut ainsi utiliser la Bourse intelligemment plutôt que sous la forme d’aller-retour avec de nombreuses chances de se tromper et de prendre les marchés à contresens. Il suffit, par exemple, de décider d’affecter 10 ou 15 % au maximum de ses primes sur des fonds “actions”, quel que soit le rendement de ces derniers. Moins de rendement signifie davantage de stock, qui se revalorisera en temps voulu. Surtout, il convient de placer ses gains dans les fonds en euros pour les rendre définitifs. L’assurance-vie peut être utilisée comme un complément de retraite ou un outil de transmission de patrimoine. Et ponctuellement, il est possible de puiser dans son contrat sous la forme de rachats quand le besoin s’en fait sentir, et de faire des versements quand on dispose de fonds sans utilisation précise.
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