La Semaine Vétérinaire n° 1541 du 24/05/2013
 

Entreprise

Jean-Pierre Kieffer

L’avantage en nature attribué par l’employeur à un salarié sera ajouté à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Explications.

Les avantages en nature correspondent à la fourniture, par l’employeur, de biens et de prestations pour l’usage privé du salarié (par exemple nourriture, véhicule, logement, etc.). Le salarié en bénéficie soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle. Ces éléments de rémunération sont soumis aux cotisations sociales. Par principe, les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale d’après leur valeur réelle. Néanmoins, il existe des exceptions. Des évaluations forfaitaires sont notamment ...

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