Fiscalité des produits de placement : bien calculer leur rentabilité

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) disposent souvent de disponibilités, mais bien peu rémunérées ! Il est pourtant possible de mieux les rentabiliser. Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent également disposer de capitaux à placer, notamment à la suite de la vente d’un bien immobilier. Des solutions attrayantes de rémunération existent pour ces entreprises, en tenant compte de la fiscalité. N’oublions pas que la rentabilité s’analyse toujours nette de fiscalité.

PRODUITS DE PLACEMENT ET SOCIÉTÉS À L’IS

Quels que soient le support de placement, sa nature et son échéance, les intérêts sont imposables au taux de l’impôt sur les sociétés, soit 33,33 % au-delà de 38 120 €. À fiscalité identique, autant choisir le support le mieux rémunéré, en tenant compte de l’échéance.

Il convient toutefois de faire attention aux éventuelles pénalités pour sortie anticipée sur certains produits de placement. Rappelons également que les taux d’intérêts sont historiquement bas, par conséquent leurs rendements sont faibles. Ainsi, les taux du marché à court terme sont de 0,212 % par an à trois mois, de 0,335 % à six mois et de 0,545 % à un an. Quant aux taux à long terme, comme pour les obligations assimilables du Trésor (OAT), ils sont de 0,856 % par année à cinq ans et de 2,04 % à dix ans ! Ces taux fournissent ainsi des repères pour situer les produits, diminués éventuellement des frais (souscription ou gestion, etc.).

Quels sont donc les supports les plus appropriés pour rémunérer au mieux vos capitaux ? Tout d’abord, pensez à structurer votre trésorerie selon vos besoins par échéance, et à définir les enveloppes de capitaux que vous allez placer pour une durée inférieure ou égale à un an, ensuite entre deux et trois ans, puis au-delà de trois années.

Placer à moins d’un an

Les sociétés d’investissement à capital variable monétaires à court terme, avec une rémunération qui va de 0,10 % par an à 0,22 % sur six à douze mois, peuvent répondre à vos besoins. Si vous souscrivez des Sicav plus dynamiques, vous pourrez obtenir une rémunération double, voire facilement plus du triple. Mais vous prenez également un risque de perte en capital.

Préférez les comptes à terme, qui offrent une rémunération égale ou supérieure (selon les banques, de l’ordre de 0,60 % par an à 1 % sur six et douze mois) à celle des Sicav dynamiques sans prendre de risque en capital. Ces rémunérations doivent, bien entendu, être corrigées de l’impôt sur les sociétés.

Placer à deux ou trois ans

Toujours à votre disposition, les comptes à terme peuvent offrir entre 1,50 et 1,90 % par an, pour 24 à 36 mois cumulés, voire légèrement plus sur trois années. Mais attention, la variabilité est importante selon les établissements. Néanmoins, votre rémunération sera meilleure, car la durée de l’investissement est plus longue.

Plus original, et parfaitement adapté à cette conjoncture de taux historiquement bas, le bon à moyen terme négociable, indexé sur un taux variable à très long terme, peut offrir une rémunération bien meilleure. L’intérêt de ce support est la possibilité de percevoir des intérêts qui augmentent si les taux montent. Par exemple, vous percevez cette année 1,50 % d’intérêts, puis les taux progressent et l’année suivante, vous percevez 2,50 %. De plus, comme les taux ont grimpé, vous pouvez éventuellement bénéficier également d’une plus-value.

Ce type de produit est particulièrement indiqué pour se protéger de l’inflation sur le long terme. Il offre l’atout sécurisant de la garantie en capital au terme de dix années. Vous pouvez sortir quand vous voulez après un an, et prendre votre plus-value. Dans notre exemple, les pénalités sont de 0,75 % en cas de sortie avant ces douze mois. L’investissement minimal sur ce type de support est souvent élevé : dans notre cas étudié, il atteint 100 000 €. Il faudra bien entendu rester attentif également à la qualité de l’émetteur ! Celui-ci est noté A, donc très bien classé.

Le contrat de capitalisation, avec son fonds en euros classique, reste d’actualité et intéressant sur une durée supérieure à deux ans, malgré les pénalités souvent appliquées à une sortie anticipée avant quatre années. Ainsi, si vous investissez 100 000 € avec 1 % de frais d’entrée, une rémunération de 2,80 % (hypothèse prudente) et des pénalités de 2 %, et si vous opérez un rachat total après deux années, votre capital sera estimé à 105 399 € trois ans plus tard, soit un taux actuariel de 1,77 % net par an. Les fonds en euros, dont la rémunération se situe dans la moyenne, ont encore servi un rendement de l’ordre de 3 % nets en 2012 ! Il convient simplement de rester attentif au montant des frais d’entrée.

Placer au-delà de trois ans

Dans ce cas de figure, le choix est plus vaste. Il y a toujours les comptes à terme, dont les taux de rémunération s’élèvent avec la durée pour approcher les 2 %, voire les dépasser selon les établissements.

Bien entendu, il y a aussi le fonds en euros classique du contrat de capitalisation, en faisant attention à la diversification, notamment si vous avez déjà investi des capitaux importants, au niveau privé, sur le fonds en euros d’une société. Il sera préférable d’en choisir une autre afin de diversifier vos avoirs sur plusieurs gestionnaires et compagnies d’assurances.

Enfin, le petit nouveau, très performant et toujours en contrat de capitalisation : le fonds en euros immobilier, investi à 90 ou 95 % dans l’immobilier tertiaire (bureaux et commerces) et dont la rémunération attendue est de l’ordre de 4 % en 2013. Sa rémunération a atteint 4,15 % en 2012. Son autre intérêt est d’offrir une diversification qui présente toutes les garanties d’un fonds en euros. Le seul bémol : des pénalités de 4 % en cas de sortie avant cinq ans. À titre indicatif, la rémunération obtenue avec 4 % de rendement annuel, après trois ans, avec 4 % de pénalités et 1 % de frais d’entrée, est de 6,90 % nets pour 100 000 € investis. Votre capital est donc estimé à 106 900 € à trois ans et à 111 183 € à quatre ans ! Cela reste tout à fait performant. Il vous revient de gérer les échéances, pour optimiser au mieux la rémunération et la sécurité de ces capitaux placés.

PRODUITS DE PLACEMENT ET SOCIÉTÉS CIVILES À L’IR

Dans ce cadre, la fiscalité des personnes physiques s’applique. Qu’il s’agisse de revenus fonciers, de revenus de capitaux mobiliers ou de placements de trésorerie, c’est le taux de votre tranche d’imposition qui est pris en compte (jusqu’à 45 % désormais, plus les CSG et CRDS). La clé du succès réside dans la fiscalité du produit de placement. Ici, l’élu est le contrat de capitalisation, qui peut vous faire bénéficier d’une fiscalité plus favorable en ce qui concerne les produits financiers et les plus-values. Il offre en effet une option entre l’imposition au barème et le prélèvement libératoire de 45 % entre zéro et quatre ans, de 15 % entre quatre et huit ans, et de 7,5 % après huit ans au-delà d’un abattement de 9 200 €. En outre, si vous conservez le contrat et que vous capitalisez (en n’opérant aucun rachat), vous ne subissez aucune imposition, sauf, bien entendu, les CSG et CRDS. Il est bien évident qu’il s’agit là plutôt d’un investissement de moyen ou long terme, car il sera le plus souvent nécessaire d’adapter la rédaction des statuts de votre société civile immobilière.

L’enveloppe étant définie, il ne reste plus qu’à choisir le support. S’il s’agit d’un investissement d’une durée de plus de trois ans, préférez le fonds en euros immobilier, avec sa belle performance de 4 %, sa garantie en capital et son effet cliquet. D’autant que, souvent, vous n’êtes pas investi dans l’immobilier tertiaire.

Alors, à vos calculettes ! Il serait dommage de passer à côté de ces gains qui ne sont pas négligeables.