La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013
 

Entreprise

MICHEL PARDON*, CATHERINE BEL**

Vous souhaitez vous installer, ou vous l’êtes déjà. Face aux nombreux changements fiscaux et sociaux intervenus en France, vous vous interrogez sur le choix de structure le plus pertinent et le plus efficace. Deux voies sont possibles : “l’entreprise individuelle” ou la forme sociétaire. Le choix dépend de votre projet (seul ou à plusieurs, avec des capitaux à apporter, etc.), mais aussi de la formule la plus avantageuse.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLEExercer seul vous classe parmi les travailleurs non salariés (TNS). Vous êtes alors imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. En BNC, les décaissements sont déduits des encaissements. Ce résultat constitue votre rémunération et vous payez des charges sociales dessus. Vous réglez des impôts sur la base de cette rémunération. Or le taux d’imposition auquel sont soumis les BNC peut désormais grimper jusqu’à 45 % ! L’avantage de ce choix est la simplicité. Vous êtes seul décideur et les taux des ...

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