Dossiers de reconnaissance des OVS, OVVT et ASR - La Semaine Vétérinaire n° 1523 du 18/01/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1523 du 18/01/2013

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Entre nous

Auteur(s) : Marine Neveux

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Les contenus des dossiers de reconnaissance d’un organisme à vocation sanitaire (OVS), d’une organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) et d’une association sanitaire régionale (ASR) viennent d’être précisés, dans un arrêté paru au Journal officiel du 15 janvier 2013. Cela complète le décret du 30 juin 2012 qui expliquait les conditions de reconnaissance de ces organismes (leurs rôles étaient définis dans l’ordonnance de 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance).

Globalement, ce dossier de demande de reconnaissance comprend notamment :

– les statuts de l’organisme ;

– son dernier bilan annuel d’activité et de fonctionnement statutaire ;

– un organigramme ;

– les pièces comptables ;

– un inventaire des actions sanitaires réalisées ;

– un document d’orientation stratégique pour les cinq années à venir ;

– un descriptif du dispositif de permanence ;

– tout élément permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité de la gouvernance.

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