Le découplage voté à Strasbourg

À la majorité, par 394 voix (60 %) contre 264 (40 %), le Parlement européen préconise de « séparer le droit de prescrire du droit de vendre des antimicrobiens vétérinaires, dans le but de supprimer toute incitation économique à les prescrire ». Telle est la recommandation n° 16 d’une résolution sur l’antibiorésistance qui en comprend 62, visant autant la médecine humaine que vétérinaire. Le texte final a été adopté le 11 décembre 2012 à la quasi-unanimité (97 % des voix).

Quelle est la portée de ce vote ? Dans l’immédiat, aucune. La résolution votée n’a pas de valeur contraignante. À moyen ou long terme, c’est plus inquiétant. La proposition s’adresse d’abord à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la réglementation sur la pharmacie vétérinaire (directive-cadre 2001/82). La Commission n’est pas tenue de la reprendre, mais elle ne peut l’ignorer. D’autant que son projet devra ensuite être voté par le même Parlement européen.

En Europe, le processus est toujours long. Un projet était annoncé pour 2013. Il sera ensuite examiné au Parlement et au Conseil européens, ce qui nécessite quelques mois, voire plusieurs années de navettes entre les trois instances (Parlement, Conseil et Commission). Si un découplage, partiel (restreint aux antibiotiques) ou total, était au final inscrit dans cette nouvelle réglementation, un long délai de transition serait aussi laissé aux États membres pour s’y adapter. L’échéance est donc plutôt pour la fin de la décennie…

En France, le vote du Parlement européen pèsera lourd dans le débat sur le découplage total, ouvert « sans tabou » par Stéphane Le Foll. Une alternative serait de prouver que le couplage prescription-délivrance à la française ne peut pas être incitatif…

Si le pire n’est pas toujours certain, il devient, malheureusement, de plus en plus probable.