Les pharmaciens font cause commune avec les vétérinaires

Les présidents du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, Michel Baussier, et du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Alain Delgutte, ont enterré la hache de guerre entre les deux professions. Ils ont signé, le 30 octobre 2012, une « déclaration commune » de paix, ou au moins d’armistice, sur la prescription-délivrance du médicament vétérinaire.

L’Ordre des pharmaciens « s’engage », avec celui des vétérinaires, « à ne pas remettre en cause » la délivrance des médicaments par les vétérinaires ou les groupements. Il « s’engage aussi à ne pas exercer, de façon directe ou indirecte, d’influence visant à le remettre en cause ». En d’autres termes, les pharmaciens devraient cesser tout lobbying pour contester le couplage prescription-délivrance des vétérinaires.

Pour preuve de cet engagement, les officinaux auraient retiré leur plainte déposée il y a 4 ou 5 ans auprès de l’Autorité de la concurrence pour « abus de position dominante » des vétérinaires dans la délivrance des médicaments. Il n’est toutefois pas évident que ce retrait stoppe son (éventuelle) enquête sur le marché des médicaments vétérinaires.

Un équilibre législatif avec un prescripteur et 3 ayants droit

La déclaration commune rappelle l’équilibre de la loi de 1975 auquel « sont attachés » à la fois les vétérinaires – ce n’est pas nouveau–  et l’Ordre des pharmaciens. Le vétérinaire prescrit. Le pharmacien, le vétérinaire ou le groupement agréé délivre. Le détenteur des animaux s’adresse à l’un des 2 ou 3 ayants droit selon son libre choix.

Dans leur déclaration commune, les 2 organisations ordinales déclarent qu’« elles pourront s’associer à la justice pénale, sans préjudice des poursuites disciplinaires » devant les Ordres respectifs. L’emploi du futur ne constitue toutefois pas un engagement fort de l’Ordre des pharmaciens, mais une simple éventualité. Si l’Ordre des vétérinaires se porte toujours partie civile dans les affaires de pharmacie, y compris contre les confrères, celui des pharmaciens a plutôt tendance à excuser ses contrevenants, voire à les défendre. Selon lui, la faute revient surtout aux vétérinaires qui ne rédigeraient pas assez d’ordonnances, plutôt qu’aux officinaux « contraints » de délivrer sans prescription…

La chronologie des étapes

Ce soutien de l’Ordre des pharmaciens aux positions défendues par celui des vétérinaires a été obtenu au prix d’un rappel à la loi sur les différentes étapes de la prescription-délivrance.

→ Le vétérinaire rédige une ordonnance (obligatoire si le médicament est soumis à prescription) après un diagnostic établi à la suite d’un examen clinique ou “hors” examen clinique dans le cadre d’un bilan sanitaire d’élevage (BSE).

→ Le vétérinaire remet l’ordonnance à son client (sauf si ce dernier refuse de lui régler ses honoraires).

→ Pour l’achat des médicaments, le détenteur des animaux s’adresse à l’un des 2 ou 3 ayants droit de son choix.

Si les syndicats des vétérinaires et des pharmaciens le souhaitent, ils peuvent adhérer à la déclaration commune, sans toutefois avoir la possibilité de l’amender. Déjà, le président du Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire (SIMV) se réjouit que les pharmaciens s’engagent à défendre la délivrance des médicaments par les vétérinaires, à un moment où elle apparaît menacée dans le contexte de l’antibiorésistance.