La Semaine Vétérinaire n° 1513 du 26/10/2012
 

Entreprise

PATRICK LELONG

Les nouvelles mesures fiscales adoptées ces jours-ci à l’Assemblée nationale devraient changer la donne pour l’an prochain. Revue détaillée de ces évolutions pour les contribuables et les entreprises.

Hausse des impôts, plafonnement accru de la majorité partie des niches fiscales, cotisations sociales étendues… telles sont les dispositions prises dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 (PLF 2013) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Néanmoins, il faudra attendre les différents amendements proposés par les parlementaires et le vote définitif des 2 assemblées avant le 31 décembre. Toutefois, si ces dispositions évoluent, ce ne sera qu’à la marge.TRANCHES SUPPLÉMENTAIRES DE L’IMPÔT ...

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