La Semaine Vétérinaire n° 1512 du 19/10/2012
 

Michel Baussier, président du CSO

Actu

SOCIOPRO

CLARISSE BURGER

Le Conseil supérieur de l’Ordre analyse la dernière décision du Conseil d’État portant sur le domicile professionnel d’exercice (DPE) et son encadrement.

Quelle analyse porte l’Ordre sur la décision1 du Conseil d’État du 1er octobre ?Le Conseil de l’Ordre n’a guère d’avis à donner sur une décision de la Haute assemblée. Avant tout, il en prend acte. Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er octobre, censure en effet, sur la requête du Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprises (SNVSE), quelques dispositions du décret du 8 juillet 2010 portant modification du Code de déontologie vétérinaire. L’abrogation concerne partiellement les articles R.242-48 IV et R.242-53, et totalement ...

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