Semaine Vétérinaire n° 1509 du 28/09/2012
 

Entreprise

CATHERINE BEL

La 2e loi de finances rectificative pour 2012 est définitivement adoptée. Si l’augmentation de la TVA a été abandonnée (elle ne sera pas relevée de 19,6 % à 21,20 %), des impôts supplémentaires sont prévus. Tout d’abord, une contribution exceptionnelle vise les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Fondée sur la valeur du patrimoine taxable à l’ISF en 2012, mais selon le barème appliqué en 2011, elle sera égale à la différence entre ce nouveau montant (calculé sur l’ancien ...

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