Impôts et taxes : ce qu’il faudra payer

Dans le cadre de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, certains impôts augmentent, pendant que des dispositifs dits défiscalisant demeurent.

Les prélèvements sociaux : une hausse de 2 points maintenue

Le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine est passé à 15,5 % depuis le 1^er juillet 2012 (au lieu de 13,5 %). Les prélèvements sont rétroactifs au 1^er janvier pour ces revenus. Ils s’appliquent au 1^er juillet pour la plupart des revenus de placement.

Pour les contrats d’assurance-vie, le taux des contributions sociales est relevé à 13,5 % (au lieu de 12,5 %) depuis le 1^er janvier 2012. D’ici au projet de loi 2013, les retraits d’une assurance-vie intervenant après 8 ans pourraient continuer à bénéficier du régime actuel (taxe à 7,5 % au-delà de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple).

L’ISF : une contribution exceptionnelle dès 2012

Si l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est pas modifié pour cette année (ni le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros), il faudra payer la nouvelle contribution exceptionnelle. Celle-ci est due cet automne par les redevables de l’ISF. Elle est calculée sur la base d’un différentiel entre le barème actuel à 2 taux (0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 à 3 millions et 0,50 % au-delà) et l’ancien barème de l’ISF (avec 6 tranches de 0,55 % à 1,8 %). Enfin, le dispositif ISF-PME, qui permet de réduire son impôt de solidarité sur la fortune en investissant dans une PME, pourrait être modifié par la loi de finances fin septembre.

La TVA : un taux maintenu à 19,6 %

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée reste fixé pour le moment à 19,6 %. La “TVA sociale” de l’ex-gouvernement ne passera pas à 21,2 % au 1^er octobre 2012. Cette mesure a été annulée par la loi de finances rectificative du 16 août dernier.

Le livret A : un plafond doublé et exonéré

La fiscalité du livret A ne sera pas touchée. C’est l’un des rares placements à ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales. Son plafond passera à la fin de l’année à 30 600 €.