Un été studieux - La Semaine Vétérinaire n° 1505 du 31/08/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1505 du 31/08/2012

Éditorial

Auteur(s) : MARINE NEVEUX

Fonctions : rédactrice en chef

Moult arrêtés ont rythmé cet été. Du côté des carnivores domestiques, le certificat de bonne santé félin trouve enfin un contenu. Celui sur la cession des animaux domestiques fait suite… à la loi du 6 janvier 1999 ! Un certain nombre de textes législatifs et réglementaires restaient en effet attendus depuis cette loi, ils seront tombés au compte-gouttes. Sur les cessions d’animaux domestiques, les derniers textes parus remontent à 2008. D’autres jouent parfois l’Arlésienne, comme le contenu de la visite sanitaire en élevage canin, dont les bases ont été posées par décret cette même année. Le législateur a introduit une différence entre les cessions de chiens et de chats. Du côté des chiens, la cession à titre gratuit ou onéreux est subordonnée à un certificat vétérinaire.

Au final, on ne peut que se féliciter du renforcement de l’information du futur acquéreur via des mentions obligatoires sur les lieux de vente. Pour les confrères, c’est aussi l’occasion de porter une vigilance accrue sur ces certificats qui engagent leur responsabilité, car ils ont une obligation de moyens lors de cession. Plus largement, informer les propriétaires sur la réglementation est une mission des praticiens, qui vient conforter leur expertise de l’animal.

Du côté du mandat sanitaire, les 5 arrêtés estivaux, qui s’inscrivent dans la continuité des récents décrets et ordonnances, n’apportent pas de grands bouleversements par rapport aux attentes.

Sans doute faut-il en attendre davantage du côté de la pharmacie : nouveau gouvernement, rapport de l’Ordre sur le marché du médicament vétérinaire vu par le vétérinaire, et à venir celui du Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire qui devrait livrer dans les prochaines semaines la vision de ses membres.

Bonne rentrée !

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