Le classement des dangers sanitaires repose sur leur impact sur la santé et l’économie

Le quatrième décret1 répond à l’objectif de l’action 30 des États généraux du sanitaire, c’est-à-dire le classement des risques selon leur impact sur la santé et l’économie. Il fixe une liste des dangers sanitaires dits de 1^re et de 2^e catégories (des listes spécifiques pourront être établies pour les territoires d’outre-mer) et se réfère à l’article L. 201-1 de l’ordonnance du 22 juillet 2011.

Les premiers sont ceux « qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique (zoonose) ou à celle des végétaux et des animaux à l’état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu’ils provoquent, les capacités de production d’une filière animale ou végétale. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l’autorité administrative »². Par dérogation, le ministre de l’Agriculture a la possibilité d’inscrire un danger sanitaire émergent, dont seules les manifestations sont connues dans la liste des dangers sanitaires de 1re catégorie, pour une période maximale de 3 ans. Au plus tard, à l’issue de cette période, la catégorisation du danger est définie.

La 2^e catégorie regroupe « les dangers sanitaires pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative ». Cela concerne les maladies réglementées au titre des plus de 60 %. Il s’agit d’affections qui représentent un enjeu important pour les filières (la rhinotrachéite infectieuse bovine, par exemple).

Les dangers sanitaires de 1^re catégorie font l’objet du plan national d’intervention sanitaire d’urgence et ceux de 2^e catégorie d’une information obligatoire.

Les espèces animales intéressées

Le décret précise par ailleurs la liste des espèces animales concernées par les dangers des 2 catégories :

→ les espèces domestiques :

– des mammifères (bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés) ;

– des oiseaux (ordre des galliformes, des ansériformes et des columbiformes) ;

– des poissons (carpe koï) ;

– des insectes (variétés domestiques de l’abeille : Apis spp.) ;

→ de certaines espèces non domestiques tenues en captivité :

– des mammifères (bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés, félidés) ;

– des oiseaux (ordre des galliformes, des ansériformes, des columbiformes et des struthioniformes) ;

→ toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ;

→ toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ;

→ toute espèce de crustacés, de mollusques et de poissons élevée à des fins d’aquaculture ;

→ toute espèce animale faisant l’objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.

Enfin, les dangers sanitaires de 3^e catégorie sont ceux pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l’initiative privée.

• 1 Décret n° 2012-845 du 30/6/2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1^re et 2^e catégories.

• 2 La liste des maladies concernées est à consulter sur le site WK-Vet.fr

  http://www.wk-vet.fr/mybdd/?visu=164&article=164_3979