Semaine Vétérinaire n° 1503 du 06/07/2012
 

Entreprise

PATRICK LELONG

Les congés dits exceptionnels se classent en 2 catégories : ceux qui n’entraînent aucune baisse de salaire et ceux qui ne sont pas payés. Le maintien de la rémunération s’applique aux congés liés à un événement familial (naissance ou adoption, mariage et décès). Mais les jours pris pour “solidarité ou soutien familial” ou pour “création ou reprise d’entreprise” et le congé sabbatique ne sont pas assumés par l’entreprise. Les congés rémunérés sont applicables sans aucune condition (quel que soit l’effectif de l’entreprise ...

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