Semaine Vétérinaire n° 1501 du 22/06/2012
 

FISCALITÉ

Entreprise

EN BREF

YVES ROUGEAUX

Une réforme de la fiscalité devrait être présentée au conseil des ministres cette semaine, puis soumise cet été au Parlement. À la suite des élections législatives, les mesures fiscales proposées par François Hollande devront être votées. Des changements pourraient intervenir dans la fiscalité des contrats d’assurances (intérêts soumis à un barème progressif de l’impôt sur le revenu), la fiscalité des donations (abattement actuel à 100 000 € réduit), de taxation des dividendes perçus par le contribuable (gains soumis seulement à l’impôt sur ...

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