36 ANS D’EXERCICE PROFESSIONNEL

Ce que nous voulons, c’est codifier nos rapports avec les vétérinaires, afin d’éviter que l’affaire ne se développe dans l’anarchie. » Le ton est donné… en 1977 ! Le sujet bat alors la campagne : « Les inséminateurs regrettent de devoir travailler dans l’illégalité. » Le président du syndicat national des inséminateurs de l’époque n’est pas avare de déclarations. Les inséminateurs réclament le droit à la prophylaxie et au diagnostic¹… Rien de moins ! L’exercice illégal de la profession et ses contours : un débat ancien comme les vétérinaires 34 ans plus tard, en 2011, une ordonnance définit l’acte vétérinaire. Le 14 juin 1986, « les exercices illégaux de la médecine vétérinaire » alimentent déjà les dossiers brûlants de La Semaine. En 2009, le rapport Guené a pour ambition de définir la profession vétérinaire du XXI^e siècle. Il entend redessiner ses contours et le rôle de ses différents acteurs, via l’instauration de la délégation des actes. Sa concrétisation intervient 2 ans plus tard, avec la parution des ordonnances et un décret en 2011. L’histoire bégaie, ponctuée de tensions. La mobilisation ostéopathique révèle bien les crispations qui sont apparues lorsque la dérogation d’acte vétérinaire a fait l’objet d’attaques et d’ambitions venues de tous les côtés. Ce n’est d’ailleurs pas le seul domaine envié : l’ordonnance du 21 janvier dernier a mis en évidence bien des convoitises (dentisterie et reproduction en équine, etc.). L’ordonnance vétérinaire fait figure de cotte parfois taillée à la hache pour la profession.

Mandat sanitaire : les raisons de la colère

Le mandat sanitaire est source de jacqueries. Pour preuve, la protestation des vétérinaires en pleine épizootie de fièvre aphteuse en 2000. Le rapport Jacques Risse veut alors dépoussiérer le mandat. Notre confrère y souligne le problème de l’exercice vétérinaire au sens large. 2003 est l’année de la révolte sanitaire : tous les praticiens libéraux, ruraux, mixtes et canins sont appelés à la grève générale ! Ce mouvement de protestation traduit le ras-le-bol des ruraux.

Lors des États généraux du sanitaire en 2010, les débats avancent. En 2011, 2 ordonnances, dont l’une qui redessine les contours du mandat sanitaire, constituent un premier aboutissement. Les discussions se poursuivent, avec la parution des arrêtés d’application. Éternelle pierre d’achoppement : il existe certes un mandat sanitaire, mais il est payé en monnaie de singe !

En plusieurs décennies, le praticien a assisté à l’évolution de l’exercice rural et au développement du rôle de conseiller de suivi. En 1998, un confrère de Montceau-les-Mines s’exprime dans nos colonnes² : « Où es-tu “l’artiste”, l’artiste vétérinaire ? Je te découvre maintenant “formaliste vétérinaire”. Aujourd’hui déjà paperassier, évolueras-tu vers un type “hyperpaperassier” vétérinaire “qualifié” ou “certifié” ? Certifié technocrate ? Et si, par un extraordinaire renversement de situation, “téquenot” finissait un jour par remplacer le terme péjoratif et insultant de… “péquenot” ? ». L’auteur de ces lignes n’est autre que… Michel Baussier, actuel président du Conseil supérieur de l’Ordre.

Enseignement : bien des plâtres essuyés !

« Un malaise persistant », titre la “une” de La Semaine Vétérinaire du 23 septembre 1989. « Victime de l’immobilisme, l’enseignement vétérinaire semble souffrir depuis plus de 20 ans des mêmes maux sans qu’un diagnostic précis ait été posé. » Les étudiants ne vont-ils pas devenir, aussi, un terreau fertile à tous les essais, et parfois les plus hasardeux ? Les études vétérinaires subissent bien des aléas, des réformes successives, parfois 1 pas en avant pour 2 en arrière ! En 2006, la fièvre est au plus haut. La récente réforme du cursus soulève la problématique de l’eurocompatibilité des études vétérinaires françaises et certains écueils, tels que leur non-reconnaissance. Ceux qui “vivent” alors la réforme de l’enseignement vétérinaire font part de leurs constats : problème de la transition entre les 2 cursus (fusion de 2 promotions), de l’eurocomptabilité, interrogation sur les frais liés à une éventuelle 6^e année, sur la reconnaissance de leur diplôme, leur date de sortie de l’école vétérinaire, la somme des connaissances à acquérir en peu de temps, la suppression d’une année clinique de base, etc.

Le rapport de Bernard Vallat arrive comme une bouffée d’oxygène, quelques années plus tard. L’Académie vétérinaire de France se saisit aussi de cette question et adopte, en mai 2011, un rapport élaboré par un groupe de travail dont la présidence est confiée au Pr André-Laurent Parodi.

Une profession aux formes plus rondes

En plus de 3 décennies, le visage de la profession s’est modifié. Celle-ci se diversifie et s’agrandit. Dans les années 90, La Semaine Vétérinaire recense 3 500 vétérinaires de plus de 1960 à 1984, et 1 800 supplémentaires de 1985 à 1989. Aujourd’hui encore, 3 000 praticiens en plus sont annoncés d’ici à 2020. L’Annuaire Roy fait état de 18 201 vétérinaires en activité en 2012. Par ailleurs, la profession se féminise. Clin d’œil au passé : l’année 1983 voit la création de l’association des femmes docteurs vétérinaires. « Mais qu’est-ce qu’elles veulent ?, s’interroge La Semaine du 20 octobre 1984. Il y a de plus en plus de filles dans les écoles vétérinaires : près de 40 % aujourd’hui. » La féminisation de la profession s’accélère au détour des années 2000, lorsque le taux de femmes parmi les nouveaux diplômés dépasse 50 %. Cette proportion est aujourd’hui supérieure à 75 % !

Quid du profil vétérinaire ? Début 2006, la convention collective des vétérinaires salariés est signée, soit plus de 10 ans après l’adoption de la convention collective du personnel non vétérinaire en 1995. Un nombre croissant de confrères ont tendance à déplorer la perte de l’esprit de compagnonnage au profit de rapports plus procéduriers entre les employeurs et les employés. L’objectif est de mieux cadrer les rapports pour éviter les écueils du Code du travail. La profession a encore changé de visage : le salariat connaît une croissance exponentielle et le statut devient plus durable : il y a 552 praticiens salariés en 1994, et pas moins de 3 654 en 2004, selon l’Annuaire Roy. La barre des 4 000 est déjà franchie à ce jour (4 352 salariés du secteur libéral, versus 9 788 praticiens libéraux, selon les données 2012 du Roy).

King size ?

Régime grossissant. La tendance du “véto solo” est en décroissance. Les structures augmentent en taille et en nombre d’associés. La Semaine Vétérinaire soulève déjà la question en 1984 : « Un choix épineux : pour ou contre l’exercice en groupe ? » Le paradis devant soi ? Le mariage de raison s’achève parfois en divorce. En 1985, il y a 1,6 praticien rural ou mixte équivalent temps plein par structure. Ils sont 4,2 en 2005.

Les premiers centres hospitaliers voient le jour : cette appellation est introduite dans le Code de déontologie publié fin 2003. Frégis inaugure la formule en 2005. Clin d’œil d’un passé finalement très actuel : le Centre hospitalier animal de l’Île-de-France était sorti de terre en 1976 avec fracas ! La notion de spécialiste est définie pour la première fois dans le Code de déontologie en 2003. La question est récurrente tout au long des décennies : être ou ne pas être spécialiste ? Il faut aussi savoir compter ses points en formation continue. Il n’y a pas d’obligation, si ce n’est déontologique, en la matière. 2007 voit l’instauration des modes de formation assortis de coefficients selon les exigences européennes. Déjà, une nouvelle réforme du Code de déontologie et de l’instance ordinale émerge.

La directive “services” arrive en effet en tête des préoccupations de nos confrères en 2009, selon un sondage réalisé sur le site WK-Vet.fr. La transposition doit avoir lieu avant la fin de cette même année. Il n’en fallait pas davantage pour que les cigales entonnent l’air de la liberté avant même la transposition de la directive “services” en droit français.

L’ouverture de la communication, une tentation depuis des décennies, inspire les praticiens. La réforme du Code de déontologie actuelle élargit cette communication. Ouverture de capital, réseaux, société de participations financières de profession libérale, multiplicité du domicile d’exercice : une nouvelle ère se dessine et ouvre la porte à toutes les angoisses et à tous les rêves !

• 1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 42 du 12/3/1977.

• 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 886 p. 14.