Une décennie riche en rebondissements

L’Académie vétérinaire de France a dédié sa séance du 24 mai dernier à l’enseignement de la pratique rurale, en parallèle du congrès de la SNGTV à Nantes. Elle a convié Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre, à s’exprimer sur la notion juridique de diagnostic vétérinaire. L’occasion de souligner comment les particularités de la pratique de la médecine collective en ont fait évoluer le statut.

Modifier le lien juridique entre la prescription et le diagnostic

Selon la jurisprudence en médecine humaine, le diagnostic est un acte qui vise à déterminer l’origine des symptômes, réels ou supposés. Les tribunaux se sont longtemps contentés de transposer cette conception à la médecine vétérinaire.

Au début des années 2000, des divergences sont toutefois apparues. En effet, selon le Code de la santé publique (CSP), la prescription et le diagnostic sont liés, pour les substances vénéneuses, et doivent être réalisés « après examen du malade » (article R. 5194). Ce texte, toujours en vigueur chez les médecins, était peu adapté à l’évolution progressive de l’exercice vétérinaire, rural en particulier, d’une pratique individuelle et curative vers une approche collective et préventive. Afin d’éviter aux vétérinaires d’être reconnus en état d’infraction par rapport au CSP (à la suite de la loi de 1995) pour avoir prescrit des médicaments sans voir l’animal (alors même que les visites sanitaires d’élevage existaient déjà), modifier le lien juridique entre la prescription et le diagnostic est devenu nécessaire.

Une définition du diagnostic propre aux vétérinaires

Le Code de déontologie vétérinaire (qui fait partie du Code rural) a donc été modifié en 2003. Michel Baussier rapporte de vives discussions, les mé­decins en charge de la santé publique estimant que « le diagnostic ne peut comporter l’évaluation d’un risque sanitaire : c’est la confrontation de 2 logiques, celle du médecin et celle du vétérinaire ». Les instances dirigeantes de la profession ont dû accepter que le diagnostic y soit mentionné sous l’expression « diagnostic vétérinaire », ce qu’ils ont « ressenti comme une humiliation ».

Sa définition réglementaire (article R. 242-43) est originale par rapport à la médecine humaine : il consiste à déterminer l’état de santé d’un animal ou d’un ensemble d’animaux et à évaluer un risque sanitaire, au moyen d’un examen clinique du ou des animaux, ou via une surveillance sanitaire et des soins réguliers. Pour l’établir, il est au préalable nécessaire de rassembler les commémoratifs et de procéder aux examens indispensables, qui ne sont pas listés : seule la jurisprudence peut faire autorité.

Le décret prescription-délivrance de 2007 (qui modifie le CSP) lie la prescription d’un médicament (avec rédaction d’une ordonnance) à un diagnostic préalable, qui peut être clinique ou nécropsique (autre spécificité de la pratique vétérinaire). Grâce à la définition réglementaire du suivi sanitaire permanent, un diagnostic à distance dans le temps est autorisé.

En janvier 2011, la partie législative du Code rural a été modifiée, et l’acte vétérinaire défini pour la première fois (actes de médecine et de chirurgie des animaux), avec une re­formulation des modalités du monopole, et des exceptions.

Un statut hybride pour les actes de laboratoires

Un débat d’actualité entre les médecins et les pharmaciens est la corrélation entre le diagnostic clinique et le diagnostic sérologique ou bactériologique (à la suite de la loi “Hôpital, patients, santé, territoires”) : depuis 2 ans, les actes de laboratoires ont un statut hybride, une valeur quasi médicale (raison pour laquelle les vétérinaires ont été exclus de la possibilité de diriger un laboratoire de biologie humai­ne). Cependant, jusqu’à présent, les résultats de ces exa­mens ne sont pas définis comme des diagnostics, mais comme des aides au diagnostic. Ce débat pourrait prendre de l’ampleur au sein de la profession vétérinaire. À ce jour, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) indique que le diagnostic de laboratoire nécessite l’intervention d’un vétérinaire pour rassembler tous les éléments, et pour établir un diagnostic.