Semaine Vétérinaire n° 1499 du 08/06/2012
 

Entreprise

FRANÇOIS POUZAUD

Transmettre des parts sous couvert de holding est avantageux pour les acquéreurs et les vendeurs. Décryptage de 2 cas de cessions de titres.

1. LA CESSION DE 95 % DES TITRES D’UNE SELLa situation du ou des associés sortantsLe choix d’imposer les résultats de leur entreprise à l’IS ou d’exercer en SEL pour développer leur réseau (le régime fiscal des SEL étant soumis à l’IS le plus souvent) n’est pas optimal. En effet, les candidats à la reprise auront le plus souvent intérêt à se porter acquéreurs du fonds libéral plutôt que des titres de la société. Autrement dit, le vétérinaire sortant paiera beaucoup ...

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