Situer la limite entre publicité et information sur Internet

Alors que de nouveaux types de sites web se développent quotidiennement, la question de la relation du vétérinaire à Internet est plus que jamais d’actualité. Comme pour les moyens de communication plus traditionnels, il est possible de réduire le problème à 2 questions : où se situe la limite entre information autorisée et publicité interdite pour le vétérinaire ? Qui peut franchir cette limite ?

La réponse à la première question est assez simple et se trouve à l’article R242-70 du Code rural et de la pêche maritime : « La communication auprès du public en matière d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ne doit en aucun cas être mise directement ou indirectement au service d’intérêts personnels. » La limite entre information et publication est donc placée au niveau des « intérêts personnels ». Cette notion, potentiellement sujette à interprétation, est précisée par le Conseil supérieur de l’Ordre (fiches pratiques n° 109 et 110 sur son site Internet), qui explique que ne peuvent être publiées que des informations claires, loyales, non commerciales (pas de référence à une promotion en cours, par exemple) et non laudatives.

Attention à la concurrence déloyale

C’est sur ce dernier point qu’un vétérinaire se doit d’être vigilant, compte tenu du développement des sites d’appréciation communautaire. Il ne peut demander son référencement sur un tel site sous peine de s’exposer à des poursuites pour concurrence déloyale, comme le prévoit l’article R.242-70 alinéa 2 in fine : « Tout réseau, liste ou regroupement de vétérinaires qui fait l’objet d’une communication vis-à-vis des confrères ou de tiers quels qu’ils soient engage la responsabilité des vétérinaires qui y figurent. L’existence d’un tel réseau, liste ou regroupement doit être déclarée au conseil régional de l’Ordre [CRO], qui en vérifie la conformité avec les dispositions de la présente section. » En effet, comme ce genre de site regorge d’avis postés par des anonymes, rien n’interdit de s’offrir, sous couvert de cet anonymat, une publicité aussi gratuite qu’élogieuse et/ou de vilipender les prestations des confrères. Un simple risque qui justifie à lui seul cette interdiction.

Les précautions à prendre

Le vétérinaire se doit d’être particulièrement attentif aux sites de référencement qui ajoutent des professionnels sans leur demander d’avis préalable, voire sans les avertir. Or, il s’agit du type de site qui se développe le plus rapidement aujourd’hui (comme www.qype.fr ou www.justacote.com pour les plus connus). De plus, le début de l’alinéa 2 de l’article R242-70 du Code rural précise que « le vétérinaire est responsable des actions de communication qui résultent de son propre fait ou qui sont condui­tes à son profit ». Cela implique qu’il pourrait se trouver en situation de concurrence déloyale du fait de tiers postant des commentaires dithyrambiques, sans même avoir été averti de son référencement préalable. Celui-ci étant automatique, la bonne foi du vétérinaire éventuellement poursuivi pour une action de concurrence déloyale fondée sur des commentaires publiés sur de tels sites, se verrait certainement reconnue.

Il est toutefois possible de conseiller à ceux qui s’inquiéteraient de cet état de fait involontaire quelques précautions simples pour éviter de tels désagréments. L’Ordre prévoit que le vétérinaire « doit demander la suppression des informations laudatives qui pourraient être publiées par des tiers à son bénéfice » (fiche n° 109 sur le site ordinal). Par conséquent, une simple requête (un contrôle trimestriel suffit amplement, au regard de la fréquentation encore toute relative des sites concernés) via un moteur de recherche, avec comme mot clé le nom du vétérinaire ou de sa structure, permet de localiser rapidement ces référencements, puis de demander le retrait des commentaires trop élogieux en précisant qu’ils contreviennent à l’article R242-70 du Code rural. Il est possible d’exiger un droit de réponse pour ceux qui seraient péjoratifs, à condition d’envoyer une copie de la réponse au CRO pour avis préa­lable. La copie de cette demande devrait largement suffire pour établir définitivement la bonne foi du vétérinaire.

Il est important d’informer le CRO, même si ce n’est pas une obligation, car il peut intenter une action au nom de la profession contre les sites litigieux qui refusent abusivement d’accéder à de telles demandes.