Semaine Vétérinaire n° 1494 du 04/05/2012
 

SVT

CONDITION ANIMALE

Actu

EN BREF

Le statut de l’animal n’est pas prêt d’être inscrit dans le Code civil. Le projet d’avis en cours d’élaboration par Allain Bougrain-Dubourg, du groupe Environnement et nature, a été stoppé le 25 avril dernier par le Conseil économique, social et environnemental. Bien que validée en 2011 par le Conseil, la saisine relative à la place de l’animal dans la société et dans notre droit a été rejetée. La question de l’intégration de l’animal dans le Code civil en tant qu’“être sensible”, ...

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