Ne pas être pris dans les affres des accidents du travail - La Semaine Vétérinaire n° 1490 du 06/04/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1490 du 06/04/2012

Entreprise

Auteur(s) : MICHEL RAVELET

La législation en matière de sécurité sur les lieux de travail ne cesse de se durcir, même si elle conduit à des aberrations. En appliquant les textes à la lettre, un salarié ne peut pas changer une ampoule ou faire un branchement électrique de base sans avoir suivi une formation adéquate auparavant !

Au quotidien, l’employeur, comme d’ailleurs le salarié, n’attache pas grande importance aux gestes de la vie quotidienne. Les grands risques de l’entreprise sont pris en compte (manipulation des animaux, équipements de sécurité, protection de la salle de radiologie, etc.), mais les plus courants sont sinon négligés, du moins oubliés. Il en va particulièrement ainsi des véhicules utilisés par le personnel pour des déplacements en clientèle, mais aussi pour une démarche administrative, un rendez-vous chez l’expert-comptable, etc. Les véhicules utilisés par le cabinet ou la clinique sont évidemment révisés au bon moment. Et tout défaut mécanique signalé par un utilisateur est immédiatement réparé. Mais cela suppose une réelle rigueur dans le suivi des utilisations et des observations de chacun, afin de remédier au plus vite au moindre souci, car le risque juridique est élevé.

Gare aux défauts d’entretien

Le salarié qui est victime d’un accident en conduisant un véhicule de service durant ses heures de travail ou sur son trajet pour se rendre à la clinique sera pris en charge par les assurances sociales au titre de l’accident du travail. Une prise en charge onéreuse (couverture à 100 % et maintien du salaire) qui conduira les organismes sociaux à tout passer au crible afin de vérifier les possibilités de recours contre l’employeur, en remboursement des sommes exposées. L’affaire se complique en cas d’accident de la circulation avec blessure physique, car la police ou la gendarmerie effectue un constat sur les circonstances qui l’ont provoqué. Avec ces 2 éléments cumulés, le résultat est clair : le véhicule avait un pneu en mauvais état, son clignotant gauche ne fonctionnait plus, le pare-brise était étoilé ou ne permettait pas une vision correcte faute de nettoyage, du matériel était mal arrimé à l’arrière et est venu percuter le conducteur, etc. Tout défaut d’entretien qui peut être considéré comme à l’origine même partielle de l’accident, ou qui est supposé en avoir accentué les conséquences, sera retenu contre l’employeur. Ce qui peut se révéler catastrophique.

Éviter les poursuites judiciaires

En cas de préjudice physique pour le salarié, l’affaire bascule dans le domaine pénal avec des poursuites pour blessures involontaires par négligence, avec à la clé une amende, mais surtout une condamnation à un emprisonnement avec sursis. Cela fait peser une véritable épée de Damoclès sur la tête du chef d’entreprise qui, au moindre problème dans l’avenir, sera considéré comme récidiviste, avec une condamnation ferme plus une révocation du sursis. Les débats sur la répression de la délinquance et les peines de prison non effectuées ne doivent surtout pas induire en erreur : le dirigeant, même si les faits peuvent sembler anodins (par exemple un défaut de signalisation d’un véhicule de service), se retrouve plus vite derrière les barreaux que le voleur à la tire…

L’autre conséquence non négligeable est financière. Dès lors que la responsabilité de l’employeur est engagée par une décision de justice, les organismes sociaux sont en droit de lui réclamer la totalité des prestations qu’elles ont servies à la victime. Et il faut bien comprendre que ce redoutable mécanisme à double détente se met en place sans avoir besoin de l’avis du salarié. Son statut d’accidenté du travail conduit à une subrogation de droit : les organismes sociaux peuvent exercer les poursuites judiciaires et contentieuses à sa place. Même si la plus parfaite entente règne entre l’employeur et son salarié sur les suites amiables à donner à l’accident, cela n’empêchera pas les poursuites.

La plus extrême prudence est donc de rigueur. L’employeur perdra moins de temps et d’argent à imposer à ses salariés de faire le tour complet du véhicule avant de se mettre au volant, et de remplir une fiche utilisateur pour attester que tout va bien. Mieux vaut interdire d’utiliser un véhicule à problème, même s’il faut différer un rendez-vous avec un client.

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