Semaine Vétérinaire n° 1490 du 06/04/2012
 

Entreprise

CATHERINE BEL*, MICHEL PARDON**


*(CONSEIL EN PATRIMOINE)
**(EXPERT-COMPTABLE SFC)

Lorsque l’on met un terme à son activité, il convient d’identifier et de prendre en considération les volets fiscal, social et patrimonial de l’opération. Explications.

La retraite et la cessation d’activité sont 2 étapes de la vie intimement liées. Elles entraînent des conséquences à la fois fiscales, sociales et patrimoniales. Il importe de les connaître pour simuler, prévoir et budgéter. Plusieurs solutions s’offrent à celui qui veut cesser son activité. L’année de l’arrêt, l’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) est souvent supérieure à la période habituelle. Lors de cette étape, la déclaration 2 035 tient compte de plusieurs éléments tels que les créances non encaissées à la ...

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