Viandes : l’inspection en révision

Un projet pilote d’expérimentation¹, destiné à tester la présence non permanente du vétérinaire officiel dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes et pour lequel le personnel est autorisé à participer aux opérations de contrôle ante et post-mortem, est mis en place pour une durée de 24 mois dans 6 départements² par un récent décret ministériel³, dans le cadre d’une possibilité offerte par certains textes européens⁴.

Ce décret définit les modalités d’intervention du vétérinaire officiel dans cette expérimentation. Celui-ci interviendra seulement lorsque l’inspection des produits par les personnels des abattoirs – spécialement formés – fera apparaître des lots qui remplissent l’un des critères d’alerte définis par le texte⁵. Ceux-ci sont déterminés sur la base des informations disponibles sur toute la chaîne alimentaire (de l’élevage à l’abattoir), ainsi que sur celle des contrôles des animaux, à la réception ou après la mise à mort. À partir des éléments transmis par l’exploitant de l’abattoir, le vétérinaire officiel décidera alors s’il y a lieu de mettre en œuvre une inspection physique renforcée, indique l’article 3 du décret.

LES DONNÉES SANITAIRES EN ÉLEVAGE DOIVENT ÊTRE MIEUX PRISES EN COMPTE

Une tentative locale d’expérimentation d’autocontrôles par les abattoirs avait déjà été menée officieusement l’année dernière dans 2 des plus importants abattoirs de porcs bretons par la Draaf⁶ de Bretagne. La DGAL⁷ avait mis fin à cette initiative. L’occasion pour les organisations syndicales⁸ de dénoncer dans un communiqué commun, en février 2011, « la baisse ininterrompue des effectifs des services de contrôle officiel, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui interdira bientôt aux services vétérinaires de garantir la salubrité de la viande sortant des abattoirs ». Selon les instances syndicales, « de nombreux rapports officiels constatent depuis plusieurs années l’insuffisance des moyens et le non-respect des règles fixées pour les contrôles indispensables à la protection de la santé publique et à la sécurité du consommateur, ce qui se traduit aujourd’hui en France par une absence quasi totale d’inspection dans de nombreux abattoirs de volailles, et l’impossibilité dans certains établissements de réaliser l’inspection des animaux vivants avant leur abattage ». Toutefois, elles ajoutent que « si la nécessaire actualisation de la réglementation sanitaire en vigueur dans les abattoirs afin d’améliorer la maîtrise des nouveaux risques sanitaires n’est pas contestée par nos organisations syndicales, il convient de développer une approche globale des enjeux sanitaires, incluant notamment une meilleure connaissance des données sanitaires en élevage ».

Notons que les dysfonctionnements dans les abattoirs français ont déjà été relevés par la Cour des comptes qui, dans une lettre adressée au ministre de l’Agriculture le 23 juin 2010, considérait la situation sanitaire de ces établissements comme « préoccupante », et par les services de la Commission européenne dans plusieurs rapports publiés par l’Office alimentaire et vétérinaire, en particulier à la suite de ses audits de 2006 et 2009.

Dans un récent communiqué (en date du 21 février dernier), à la suite de la diffusion du reportage La Viande dans tous ses états dans l’émission Envoyé Spécial, le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) dénonce l’insuffisance des contrôles dans les abattoirs. « Alors que les enjeux sanitaires et sociétaux sont toujours plus importants et que les moyens affectés au service public, en charge du respect des règles sanitaires, sont en France très inférieurs à ceux des autres pays industrialisés, nous déplorons la réduction massive des effectifs depuis 2004. Au cours des dernières années, les réductions d’effectifs correspondant au programme 206 (sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation) sont systématiquement supérieures au nombre de départs à la retraite, ce qui va bien au-delà de la règle du non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Cette réduction ne permet plus aux services vétérinaires départementaux d’assurer correctement le contrôle du respect de la réglementation ». Le SNISPV ajoute que « s’agissant du contrôle sanitaire dans les abattoirs, les chiffres du ministère en charge de l’Agriculture montrent une diminution des effectifs de 1 650 ETP (équivalents temps plein) en 2004 à 1 400 ETP en 2011 ».

Forts de ces constats, l’inspection des viandes doit donc évoluer afin de maintenir leur salubrité (voir aussi en page 30 « Les raisons d’une nécessaire évolution »).

• 1 Le projet pilote repose en 1^re intention sur la responsabilité des exploitants, conformément aux dispositions du règlement n° 178/2002, tout en développant un système de contrôle officiel reposant sur une analyse des risques (règlement n° 882/2004). Un préalable à la mise en œuvre est la participation des personnels d’abattoir aux tâches de contrôle des viandes de volailles et de lagomorphes prévue par le règlement 854/2004 (annexe I, section III, chapitre III).

• 2 Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée, Gers, Landes, Morbihan.

• 3 Décret n° 2012-198 du 9/2/2012, paru au Journal officiel du 10/2/2012.

• 4 Règlement 854/2004, article 17, paragraphes 3 et 4.

• 5 Voir l’annexe II du décret.

• 6 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

• 7 Direction générale de l’alimentation.

• 8 CFDT, CGT, FO, FSU, SUD, Unsa, SNISPV.