Semaine Vétérinaire n° 1487 du 16/03/2012
 

JURISPRUDENCE

Entreprise

EN BREF

MICHEL RAVELET

Si le vétérinaire est bien au fait des règles et des procédures à suivre en matière de médecine du travail pour les employés du cabinet ou de la clinique, il n’a pas toujours la même vigilance avec son employée de maison. Ce qui peut se révéler risqué, car la Cour de cassation a, par une évolution de sa jurisprudence1, décidé que les salariés à temps partiel d’un particulier employeur (ce qu’est le vétérinaire dans sa vie privée pour sa femme ...

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