EMPLOYES DE MAISON : QUEL SUIVI MEDICAL ?

Si le vétérinaire est bien au fait des règles et des procédures à suivre en matière de médecine du travail pour les employés du cabinet ou de la clinique, il n’a pas toujours la même vigilance avec son employée de maison. Ce qui peut se révéler risqué, car la Cour de cassation a, par une évolution de sa jurisprudence¹, décidé que les salariés à temps partiel d’un particulier employeur (ce qu’est le vétérinaire dans sa vie privée pour sa femme de ménage, par exemple) sont soumis aux exigences classiques de la médecine du travail : visite médicale d’embauche, visites régulières, visite de reprise après un arrêt de maladie. Jusqu’à présent, seuls les salariés à domicile à temps complet y étaient soumis. Cet arrêt est très important, car en cas d’accident ou de maladie professionnelle, le particulier employeur pourrait voir sa responsabilité lourdement engagée à défaut de suivi médical, ou tout simplement risque un contentieux avec le salarié. Dans une note publiée en même temps que cet arrêt, la cour rappelle cependant que ces visites peuvent s’effectuer chez un médecin généraliste agréé par le service de santé du travail. Ce qui a souvent l’avantage de la proximité et… du coût.

• 1 Soc. 28/9/2011, n° 10-14.284.